- Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services.
- Les États parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
(a) réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants ;
(b) assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l’accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ;
(c) lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ;
(d) assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
(e) faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité de l’environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d’une aide leur permettant de mettre à profit cette information ;
(f) développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l’éducation et les services en matière de planification familiale.
- Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
- Les États parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. À cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 24
L’article 24 expose le droit fondamental à jouir du meilleur état de santé possible. Cette formulation est conforme aux normes relatives aux droits de l’homme avancées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), mais aussi à l’article 6 qui insiste sur le fait que les États parties doivent « assurer dans toute la mesure du possible la survie et le développement de l’enfant ».
Dans sa forme définitive, l’article 24 : i) expose un vaste droit à la santé pour tous les enfants, combiné à un droit d’accès à des services médicaux ; ii) souligne l’attention prioritaire qui devrait être accordée à ce droit, eu égard à son rapport avec l’obtention d’un minimum de résultats en matière de mortalité des nourrissons et des enfants, d’offre de soins de santé primaires, de fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable et d’accès à des soins prénatals et postnatals et de santé préventifs, et notamment de planification familiale ; iii) exige la prise de mesures efficaces pour abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ; et iv) contraint spécifiquement les États à coopérer au niveau international afin de veiller à ce que le droit de l’enfant soit réalisé partout, en accordant une considération particulière aux besoins des pays en développement [1]. Même si la disposition s’inscrit dans le contexte des priorités de l’époque où elle a été rédigée, comme toutes les dispositions relatives aux droits de l’homme de la Convention, l’article 24 est une composante d’un organisme vivant : des observations générales et finales ont souligné le caractère prévisionnel de l’article 24, non seulement pour la santé physique, mais aussi pour les « nouvelles morbidités » [2, 3] associées au bien-être mental et émotif [2].
Les attributs principaux de l’article 24
Les attributs principaux de l’article 24 sont les suivants :
- Droit de jouir du meilleur état de santé possible
- Droit de bénéficier des normes de base minimales pour la santé de l’enfant
- Mécanismes de redevabilité en matière de santé de l’enfant
- Coopération internationale pour assurer la santé des enfants dans les pays en développement
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
- Objectif 1: Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
- Cible 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance.
- Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable.
- Cible 2.1 D’ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l’année à une alimentation saine, nutritive et suffisante.
- Cible 2.2 D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en réalisant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation parmi les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées.
- Objectif 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.
- Cible 3.a Renforcer dans tous les pays l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.
- Cible 3.b Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique. Cette déclaration réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et à la marge de manœuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès universel aux médicaments.
- Cible 3.c Accroître considérablement le budget de la santé, le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
- Cible 3.d Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
- Cible 3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 par 100 000 naissances vivantes.
- Cible 3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 par 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 par 1 000 naissances vivantes au plus.
- Cible 3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
- Cible 3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
- Cible 3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
- Cible 3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
- Cible 3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
- Cible 3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
- Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
- Cible 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
- Cible 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finaux des conférences d’examen qui ont suivi.
- Objectif 6: Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.
- Cible 6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
- Cible 6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
- Cible 6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
- Cible 6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
- Objectif 11: Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
- Cible 11.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.
- Cible 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
- Cible 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
- Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
- Cible 12.3 D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte.
- Cible 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Données d’enquêtes à indicateurs multiples (MICS) de l’UNICEF
- Données nationales sur la santé des nourrissons, des enfants et de la jeunesse
- Données nationales sur les services psychiatriques et les traitements et établissements de santé mentale et des dépendances des enfants
- Enquêtes sur les connaissances des parents quant à leurs responsabilités et au droit de l’enfant
- Indicateurs de développement pour la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, FRA
- Ministères, universités et autres établissements de formation
- Recherche préliminaire d’institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
- Recherche qualitative sur les connaissances et expériences des enfants quant à l’exercice de leurs droits
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Kilkelly, U. 2015. Health and Children’s Rights. Dans W. Vanderhole, E. Desmet, D. Reynaert et S. Lembrechts (éditeurs.), Routledge International Handbook of Children’s Rights Studies, 1re édition,pp. 216-233. Abingdon, Royaume-Uni et New York, États-Unis : Routledge.
- Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2013. General comment No.15 (2013) on the right of the child to the enjoyment of the highest attainable standard of health (Art. 24). (CRC/C/GC/15), paragr. 5, 38, 39 et 109. Extrait du site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : https://www.refworld.org/docid/51ef9e134.html (en anglais).
- Organisation mondiale de la santé. 2017. Leading the realization of human rights to health and through health: Report of the High-Level Working Group on the Health and Human Rights of Women, Children and Adolescents. ISBN 978-92-4-151245-9. Genève, Suisse : Organisation mondiale de la santé. Extrait de https://www.who.int/life-course/publications/hhr-of-women-children-adolescents-report/en/ (en anglais).
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). s.d. Mapping the Global Goals for Sustainable Development and the Convention on the Rights of the Child. Extrait de https://www.unicef.org/media/60231/file (en anglais).
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Annie E. Casey Foundation. 2017. 2017 Kids Count Data Book. State trends in child well-being. Baltimore, États-Unis : The Annie E. Casey Foundation.
- Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Sustainable Development Goals. Extraits de https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300 (en anglais).
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation (HR/PUB/12/5). Extrait de http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_en.pdf (en anglais).
- Office of Disease Prevention and Health Promotion. 2019. Healthy People 2020. Extrait de https://www.healthypeople.gov (en anglais).
- Organisation mondiale de la santé. s.d. Accountability for Women and Child Health, 2015. Extrait de https://www.who.int/life-course/partners/global-strategy/accountability-report-2015-no-isbn.pdf (en anglais).
- Organisation mondiale de la santé. 2018. Nurturing care for early childhood development. A Framework for helping children survive and thrive to transform health and human potential. ISBN 978-92-4-151406-4. Extrait de https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/272603/9789241514064-eng.pdf (en anglais).
- UNICEF. 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child. Rév. compl. 3e éd., pp.186. Genève, Suisse : UNICEF
Glossaire/mots clés
Acceptables (culturellement sécure)
« L’obligation de garantir que toutes les structures et tous les biens et services en matière de santé sont conçus et utilisés d’une manière qui tienne pleinement compte et soit respectueuse de l’éthique médicale, ainsi que des besoins, des attentes, de la culture, des opinions et de la langue de l’enfant, en accordant une attention particulière à certains groupes, si nécessaire. »
La sécurité culturelle se fait par des actions qui reconnaissent, respectent et nourrissent l’identité culturelle unique d’un patient. Cette personne ou cette famille détermine la pratique efficace pour sa personne ou sa propre culture. La culture comprend, mais ne se limite pas à, l’âge ou la génération; le genre; l’orientation sexuelle; l’occupation et le statut socio-économique; l’origine ethnique ou l’expérience immigrante; les croyances religieuses ou spirituelles; et/ou l’incapacité. Une pratique culturelle dangereuse comprend toute action qui diminue, rabaisse ou appauvri l’identité culturelle et le bien-être d’un individu. (UN Committee on the Rights of the Child, 2013). (GC15)
Accès aux services médicaux
Le droit des enfants à la santé tel que défini à l’article 24 en tant que droit inclusif, s’étend non seulement aux services de prévention, de promotion de la santé, curatifs, de réadaptation et palliatifs appropriés et opportuns, mais aussi au droit de grandir et de se développer à leur plein potentiel et de vivre dans des conditions qui leur permettent d’atteindre le plus haut niveau de santé grâce à la mise en œuvre de programmes qui traitent des déterminants sous-jacents de la santé.
Des services de santé et autres services pertinents sont disponibles et accessibles à tous les enfants, accordant une attention particulière aux zones et aux populations mal desservies. Cela nécessite un système complet de soins de santé primaires, un cadre juridique adéquat et une attention soutenue aux déterminants sous-jacents de la santé des enfants.
Dans ce contexte l’accès à la santé comprend toute mesure visant l’élimination des obstacles à l’accès des enfants aux services de santé, y compris les obstacles financiers, institutionnels et culturels. Cela s’entend aussi de l’accès à l’éducation en santé, afin de veiller à ce que tous les segments de la société, en particulier les parents et les enfants, soient informés et soutenus dans l’utilisation des connaissances de base sur la santé et la nutrition des enfants.
Adolescent
L’adolescence est une période caractérisée par des changements physiques, cognitifs et sociaux rapides, y compris la maturation sexuelle et reproductive; le renforcement progressif de la capacité à assumer des comportements et des rôles d’adulte, impliquant de nouvelles responsabilités nécessitant de nouvelles connaissances et compétences (UNICEF, 2019). L’Organisation mondiale de la santé définit les individus âgés de 10 à 19 ans comme des adolescents, toutefois, dans le cadre de la CIDE, nous considérons que la période se termine avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans, c’est pourquoi les adolescents sont définis comme les enfants âgés de 10 à 18 ans pour les indicateurs GlobalChild.
Mécanisme de redevabilité
La responsabilité fait référence à l’obligation pour les agents publics de rendre compte de l’utilisation des ressources publiques et à la responsabilité en cas de non-respect des objectifs de performance fixés.
Les États et autres détenteurs d’obligations sont responsables et doivent agir dans le respect de l’état de droit. Ils sont responsables du respect des droits de l’homme. Ils doivent se conformer aux normes et standards juridiques inscrits dans les instruments des droits de l’homme. Dans le cas contraire, les titulaires de droits lésés ont le droit d’engager une procédure.
Morbidité
La morbidité fait référence à une maladie ou à un symptôme de maladie, ou à la quantité de maladie au sein d’une population. La morbidité fait également référence aux problèmes médicaux causés par un traitement (National Cancer Institute, s.d.).
Soins postnatals
Les jours et les semaines qui suivent l’accouchement – la période postnatale – sont une phase critique dans la vie des mères et des nouveau-nés. Des changements majeurs se produisent au cours de cette période qui déterminent le bien-être des mères et des nouveau-nés. Pourtant, c’est le moment le plus négligé pour la prestation de services de qualité. L’absence de soins appropriés pendant cette période pourrait entraîner des problèmes de santé graves et même la mort. Les taux de prestation de soins qualifiés sont plus faibles après l’accouchement par rapport aux taux avant et pendant l’accouchement. La plupart des décès maternels et infantiles surviennent pendant cette période. (Soins pendant les 6 à 8 premières semaines après la naissance). (WHO, 2010;2013).
Soins prénatals
Les soins prénatals peuvent être définis comme les soins prodigués par des professionnels de santé qualifiés aux femmes enceintes et aux adolescentes afin d’assurer les meilleures conditions de santé à la mère et au bébé pendant la grossesse. Les composantes des soins prénatals comprennent: l’identification des risques; prévention et gestion des maladies liées à la grossesse ou concomitantes; éducation sanitaire et promotion de la santé (WHO, 2016).