Les États parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.
À cette fin, les États parties :
(a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l’enfant et répondent à l’esprit de l’article 29 ;
(b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d’échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales ;
(c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants :
(d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire :
(e) Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 17
Même s’il est lié de près à l’article 13, le droit à la liberté d’expression, l’article 17 se concentre exclusivement sur le rôle des médias de masse dans le contexte des droits à l’information de l’enfant [1]. Il impose aux États parties le devoir de garantir un accès général à une information et des matériels de sources variées plutôt que de garantir l’accès à chaque enfant individuellement. Il doit ainsi être abordé comme un droit collectif plutôt qu’individuel. Le langage employé dans l’article 17 oblige les États parties à encourager les médias à atteindre cet objectif et à adopter les mesures requises pour y arriver. Il fait particulièrement la promotion d’actions qui assurent aux enfants, dont ceux qui appartiennent à des groupes minoritaires ou autochtones, un accès à une information provenant de sources nationales et internationales variées, lesquelles ont une utilité sociale et culturelle, conformément à l’esprit de l’article 29 sur les objectifs de l’éducation. L’article 17 met l’accent sur les sources d’information qui favorisent le bien-être et la santé physique et mentale.
À noter que l’article 17 constituait initialement une disposition visant à protéger les enfants contre les influences néfastes des médias [2]. On a toutefois soulevé, durant le processus de rédaction, que les médias avaient la plupart du temps un effet positif et l’article a ainsi été créé pour refléter cet aspect positif [2]. Seul le dernier paragraphe fait ainsi référence à l’obligation de promouvoir la création de principes directeurs qui ont pour but de protéger l’enfant contre les matériels dangereux ou qui nuisent à son bien-être. Il est important de noter que le Comité des droits de l’enfant a souligné à quel point l’évolution rapide de l’environnement numérique, depuis la première ébauche de l’article 17, a eu un effet substantiel en termes d’implications pour les droits des enfants relativement aux médias de masse, à la fois en termes d’accès et de protection [3 à 5].
Les attributs principaux de l’article 17
Les attributs principaux de l’article 17 sont les suivants :
- Diversité des sources et des médias
- Information et matériels utiles
- Accès aux médias de masse
- Protection contre les matériels dangereux
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
- Objectif 9 :Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
- Cible 9.c Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.
- Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
- Cible 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
- Objectif 16 :Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
- Cible 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
- Indicateur d’ODD 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des garanties constitutionnelles, statutaires et/ou politiques pour l’accès du public à l’information.
- Cible 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Constitution et législation nationales
- Données d’écoles
- Données d’enquêtes et de recensements nationaux
- Données de recherche sur l’audience des diffuseurs
- Données municipales sur la fréquentation des bibliothèques locales
- Organismes nationaux de surveillance de l’utilisation des médias
- Recherche préliminaire d’institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
- Recherche préliminaire d’universités et d’ONG
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Sacino, S.W. 2012. Article 17 : Access to a diversity of mass media sources. Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans et M. Verheyde (éditeurs), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child. Leiden, Pays-Bas : Brill & Martinus Nijhoff Publishers.
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child, vol. 2, pp.301-481. New York, États-Unis et Genève, Suisse : Nations Unies.
Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf (en anglais). - Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2016. General comment No.20 on the implementation of the rights of the child during adolescence (CRC/C/GC/20), paragr. 47. Extrait de https://www.refworld.org/docid/589dad3d4.html (en anglais).
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2006. Day of general discussion on the right of the child to be heard. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/Recommendations/Recommendations2006.doc (en anglais).
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2014. Day of General Discussion: “Digital media and children’s rights”. Extrait de https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2014.aspx (en anglais).
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Sustainable Development Goals. Extraits de https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300 (en anglais).
- Conseil de l’Europe. 2018. Recommendation CM/Rec(2018)7 of the Committee of Ministers to member Stateson Guidelines to respect, protect and fulfil the rights of the child in the digital environment. Extrait de https://violenceagainstchildren.un.org/sites/violenceagainstchildren.un.org/files/documents/political_declarations/recomendation_of_the_committee_of_ministers_of_the_council_of_europe_to_member_states_on_guidelines_to_respect_protect_and_fulfil_the_rights_of_the_child_in_the_digital_environment.pdf (en anglais).
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child, rév. compl., 3e éd., pp.186. Genève, Suisse : UNICEF.
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation (HR/PUB/12/5). Extrait de http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_en.pdf (en anglais).
Glossaire/mots clés
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