Attributs de l’article 17

Les données sont collectées et ventilées par motifs interdits de discrimination, notamment l’âge, le sexe, l’origine ethnique et le handicap, le cas échéant.

Diversité des sources et des médias

Information et matériels utiles

Accès aux médias de masse

Protection contre les matériels dangereux

Indicateurs structurels

  Sont l’indication d’un engagement à agir, se réfèrent à l’existence d’institutions, de politiques et de lois alignées sur les lois internationales relatives aux droits de l’enfant et aux fins de réalisation des droits de l’enfant.

1. L’État a ratifié les obligations des traités internationaux pertinents sans exemption notable, particulièrement :

1.1 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ;

1.2 La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006.

2. Dans la mesure du possible, lesdites obligations des traités internationaux pertinents sont exprimées dans les droits nationaux d’accès aux médias de masse.

Indicateurs

de processus

Se réfèrent généralement aux efforts déployés et aux actions entreprises, à la suite d’un engagement et, à ce titre, à des activités, ressources et/ou initiatives précises en vue de la réalisation des droits.

3. Des mécanismes sûrs et accessibles de plainte et de recours sont à la disposition des enfants à qui l’on nie les droits de l’article 17.

4. Une formation préalable et continue sur les implications de l’article 17 est offerte aux professionnels concernés.

5. L’État favorise la coopération internationale dans les activités de production, d’échange et de diffusion d’information de sources variées.

6. Un certain nombre d’institutions médiatiques représentant des groupes ethniques et linguistiques minoritaires, ainsi que des groupes religieux, sont reconnues ou soutenues par le public et respectueuses des droits des enfants.

7. Les enfants ont, par tous les moyens possibles (p. ex., médias sociaux, télévision, radio), accès à une information exacte qui présente une utilité sociale et culturelle et qui favorise :

7.1 La compréhension, la paix et la tolérance

7.2 La santé et des styles de vie sains

7.3 La santé sexuelle et reproductive

7.4 Les droits de l’enfant

8. GCRD Le curriculum inclut la littératie numérique afin d’offrir aux enfants les compétences et la résilience requises pour avoir des interactions sûres et sensées dans l’environnement numérique.

9. ODD 16.10.2 (adapté) L’État a mis en œuvre des garanties constitutionnelles, législatives ou politiques qui permettent aux enfants d’avoir accès à l’information.

10. Pourcentage d’enfants qui ont accès à des émissions de télévision et de radio.

11. Pourcentage d’écoles élémentaires et secondaires ayant des bibliothèques munies de livres pour enfants.

12. ODD 9c (adapté) Pourcentage de tous les enfants bénéficiant chez eux d’un accès à Internet adéquat, abordable et sûr. (Adaptation des recommandations du Conseil de l’Europe)

13. L’État a soutenu la création de principes directeurs pour protéger les enfants contre les matériels qui nuisent à leur bien-être.

14. L’État coopère avec les médias pour mettre sur pied des programmes de sensibilisation, dont le but est de protéger les enfants contre les contenus dangereux. (Adaptation des recommandations du Conseil de l’Europe)

15. Pourcentage d’enfants d’âge scolaire à qui l’on explique comment utiliser Internet en toute sécurité et à être des citoyens numériques responsables. (Adaptation des recommandations du Conseil de l’Europe)

Indicateurs

de résultat

  Se réfèrent à un changement consécutif mesurable, soit dans « l’environnement des droits », soit directement dans la vie des enfants.

16. Pourcentage d’enfants ayant accès à des médias de sources variées, dont la télévision, la radio, les médias numériques, les journaux, les revues et les livres.

17. Pourcentage d’enfants fréquentant des écoles élémentaires et secondaires qui estiment que les médias numériques sont une bonne source d’information.

18. Nombre d’enfants d’âge scolaire fortement impliqués dans les médias de masse.

19. Nombre d’enfants qui fréquentent des bibliothèques publiques.

20. Pourcentage d’enfants appartenant à des groupes linguistiques variés qui ont accès à des contenus médiatiques dans leur langue.

21. Pourcentage de parents conscient de l’existence des contrôles parentaux pour atténuer les risques auxquels leurs enfants sont exposés dans l’environnement numérique.

22. Pourcentage d’enfants qui disent être exposés à des informations promouvant la discrimination, le racisme, la misogynie et la violence.