Article 6 : Le droit à la vie, à la survie et au développement maximum

Aperçu de l’article 6

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qualifie l’article 6 comme l’un des principes généraux de la CIDE qui garantit le droit inhérent de l’enfant à la vie, car il établit un lien important entre la survie de l’enfant et son développement global[1]. Au-delà du respect du droit inhérent à la vie et à la survie physique de l’enfant, le concept global du développement de l’enfant s’étend à des aspects tels que le développement physique, mental, spirituel, moral, psychologique et social[2]. La mise en œuvre de l’ensemble de la Convention repose sur le concept clé de survie et de développement dans toute la mesure du possible [1-3]. Il est important de noter que la mise en œuvre effective de cet article d’une manière vaste et globale exige que toutes les autres dispositions soient prises [4]. Par conséquent, les questions abordées dans le cadre de cet article sont vastes et variées, se recoupent et sont interdépendantes au point de menacer la survie et de perturber le développement.

Le droit à la vie est le seul droit défini comme inhérent dans la CIDE, ce qui se traduit par l’obligation première de l’État « de prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres mesures positives globales pour assurer, dans toute la mesure du possible, le droit inhérent et indivisible à la vie, à la survie et au développement optimal de l’enfant » [5]. La discussion sur le droit inhérent à la vie aborde un large éventail de questions allant des limitations du recours à la peine de mort, à la réduction des causes évitables de décès et de mortalité infantile, à la promotion de l’assainissement universel et à toutes les mesures qui servent à accroître l’espérance de vie et, par conséquent, la survie et le développement de l’enfant [3, 6]. La protection de ce droit exige des États qu’ils adoptent diverses « mesures positives » qui favorisent des conditions propres à prolonger la vie de l’enfant et à prévenir sa privation [7]. La survie et le développement, dans toute la mesure possible, ne peuvent être assurés que si des garanties et une protection contre la violence et l’exploitation sont prévues. Les États doivent, à leur tour, considérer leurs propres actions qui mettent en danger ou ôtent intentionnellement la vie.

L’État a l’obligation de respecter le droit à la vie en créant un environnement qui « permet à tous les enfants relevant de ses juridictions respectives de grandir dans un environnement sain et protégé, à l’abri de la peur et du besoin, et de développer leur personnalité, leurs talents et leurs capacités mentales et physiques au maximum de leur potentiel, conformément à leurs capacités évolutives » [7]. Pour ce faire, il faut des protections explicites dans la loi qui incluent une stricte limitation des mesures privant, arbitrairement et non arbitrairement, un enfant de la vie et entravant son développement. Le devoir d’éducation et de développement de l’enfant est une responsabilité partagée qui fait que les parents sont soutenus par l’État qui met à leur disposition une aide appropriée. Lorsqu’un enfant est privé de son environnement familial, une protection et une assistance spéciales doivent lui être fournies [7].Le Comité des droits de l’enfant demande que l’article 6 soit reflété dans la législation nationale visant à créer les conditions et les possibilités optimales de survie, de croissance et de développement [3].

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[1] UNCRC. 1991. General Guidelines regarding the form and content of initial reports Doc. CRC/C/5, paragr. 13. Also 1996 Doc. CRC/C/58, paragr. 40. L’article 6 y est défini en ces termes : « les mesures spécifiques prises pour garantir le droit de l’enfant à la vie et pour créer un environnement propice à assurer, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l’enfant, y compris son développement physique, mental, spirituel, moral, psychologique et social, d’une manière compatible avec la dignité humaine, et pour préparer l’enfant à une vie individuelle dans une société libre » [traduction libre].

[2] Tel que définit à l’article 27 de la CIDE.

Article 6 Tableau des indicateurs