Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention.
-Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 5
L’article 5 est une disposition unique en son genre dans le droit international des droits de l’homme, qui introduit pour la première fois une relation triangulaire de responsabilités et d’obligations entre l’enfant, ses parents ou tuteurs et l’État [1]. L’article 5 a subi une transformation radicale au cours du processus de rédaction de la CIDE. Le projet polonais, à l’origine de la démarche, ne contenait aucune disposition traitant des questions abordées dans l’article 5 [2]. Des propositions ultérieures ont été avancées pour mettre l’accent sur l’autonomie des familles et le respect de leurs droits et responsabilités, et ainsi refléter les dispositions existantes dans d’autres traités[1] [2]. Cependant, un débat plus approfondi a mis en évidence l’impératif de mettre davantage l’accent sur les droits de l’enfant et a conduit à reconnaître que les droits et les devoirs des parents doivent être pris en compte et être accordés en fonction du droit de l’enfant et de l’évolution de ses capacités. En d’autres termes, l’exercice des responsabilités parentales doit refléter la capacité progressive de l’enfant à assumer lui-même des responsabilités croissantes [3]. L’orientation parentale doit donc être appropriée et axée vers l’exercice par l’enfant des droits énoncés dans la CIDE. L’inclusion de cette disposition, tout en maintenant la reconnaissance du droit des parents à la protection contre l’ingérence arbitraire de l’État, limite également le contrôle arbitraire de l’enfant par la famille [2]. Elle confère ainsi à l’État un rôle dans la protection de l’enfant conformément aux droits consacrés par la CIDE.
Le concept des capacités évolutives introduit un cadre visant à reconnaître que la CIDE, dans son intégralité, oblige les États à créer un environnement garantissant [4] :
- le respect des capacités évolutives de l’enfant, la reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits et acquérant une responsabilité progressive et croissante dans l’exercice de ces droits par lui-même;
- la protection de l’enfant contre l’exposition à des risques inappropriés au niveau de ses capacités;
- la réalisation des capacités optimales de l’enfant.
[1] Articles 18 et 23, Pacte international relatif aux droits civils et politiques; Article 10, Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Les attributs principaux de l’article 5
Les attributs principaux de l’article 5 sont les suivants :
- Respect de la primauté des parents et dispensateurs de soins comparables
- Orientation et conseils appropriés
- Capacités évolutives de l’enfant
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
Aucune disposition relative aux ODD n’a été identifiée pour cet article.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Commissariats indépendants aux droits des enfants
- Données judiciaires
- Données MICS de l’UNICEF
- Enquêtes auprès des parents sur la connaissance de leurs responsabilités en tant que parents et des droits de l’enfant
- Évaluations d’impact des formations pour les professionnels
- Institutions des droits de l’homme
- Législation nationale sur le droit de la famille
- Ministères, universités et autres institutions de formation
- Programmes de formation professionnelle accrédités au niveau national pour toutes les disciplines spécifiées
- Recherche qualitative universitaire ou non auprès des enfants sur leurs connaissances et leur expérience dans l’exercice de leurs droits
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Vuckovic Sahovic, S., Doek, J.E. et Zermatten, J. 2012. The rights of the child in international law. Rights of the child in a nutshell and in context: all about children’s rights (1re éd., p. 155-164). Berne, Suisse : Stampfli Verlag AG.
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, p. 357-359). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf
- Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2009. Observation générale n° 12, Le droit de l’enfant d’être entendu (CRC/C/GC/12), (paragraphes 84-85). Extrait de https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=16553
- Lansdown G. 2005. Les capacités évolutives de l’enfant (p. 15). UNICEF Innocenti Insights No.11. Extrait de https://www.unicef-irc.org/publications/382-les-capacit%C3%A9s-%C3%A9volutives-de-lenfant.html
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Agence des droits fondamentaux, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2010. Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (édition de conférence). Extrait de https://fra.europa.eu/en/publication/2012/developing-indicators-protection-respect-and-promotion-rights-child-european-union
- Anderson Moore, K., Lippman, L.H. et McIntosh, H. 2009. Positive indicators of child well-being: A conceptual framework, measures and methodological issues. Centre de recherche Innocenti, documents de travail No 2009-21. Extrait de https://www.unicef-irc.org/publications/580-positive-indicators-of-child-well-being-a-conceptual-framework-measures-and-methodological.html
- Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2016. Observation générale no 20 (2016) sur la mise en œuvre des droits de l’enfant durant l’adolescence (CRC/C/GC/20*). Extrait de https://www.cba.org/Publications-Resources/Practice-Tools/Child-Rights-Toolkit/overarchingFramework/UN-Convention-on-the-Rights-of-the-Child?lang=fr-ca
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2009. Données de l’UNICEF. Disponible à partir de https://www.unicef.org/fr/protection/mariage-enfants/
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Indicateurs des droits de l’homme : Guide pour mesurer et mettre en œuvre (HR/PUB/12/5).Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_fr.pdf
- Lansdown, G. 2018. Conceptual framework for measuring outcomes of adolescent participation. UNICEF. Extrait de https://www.unicef.org/media/59006/file
- UNICEF. 2007. Manuel de mise en œuvre des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant (révision complète, 3e éd.). Genève, Suisse : UNICEF.
- World Vision International. 2014. Compendium of Indicators for Measuring Child Well-being Outcomes. Extrait de https://www.wvi.org/sites/default/files/Compendium%20of%20Indicators-English.pdf
Glossaire/mots clés
Capacités évolutives
Le terme de capacités évolutives est défini comme un principe habilitant qui aborde le processus de maturation et d’apprentissage à travers lequel les enfants acquièrent progressivement des compétences, une compréhension et des niveaux croissants d’autonomie pour prendre des responsabilités et exercer leur droit. (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005). L’article 5 de la Convention exige que la direction et l’orientation parentales soient fournies d’une manière compatible avec des capacités évolutives de l’enfant, considérant la transformation des capacités évolutives de l’enfant, au regard de cette capacité accrue de prise de décision dans leur vie.
De même, l’âge minimum légal devrait être compatible avec le droit à la protection, le principe de l’intérêt supérieur et le respect des capacités évolutives des adolescents. Cela comprend des dispositions sur le droit d’être entendu, de contester les violations des droits et de demander réparation au fur et à mesure qu’ils exercent leur pouvoir et agissent progressivement vers leur propre protection. (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2016).
Responsabilité parentale
“Les Etats parties doivent respecter le principe selon lequel les parents, ou le cas échéant, les représentants légaux de l’enfant, ont, au premier chef, la responsabilité d’élever et d’assurer le déveleoppement de l’enfant. Les Etats parties sont en outre appelés à respecter le principe selon lequel le(s) parent(s) ou les autres personnes ayant la charge de l’enfant ont, au premier chef, la responsabilité d’assurer les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant, ceci dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers” (Centre de recherche Innocenti de UNICEF, 2000).