Les États parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 44(6)
Au-delà des garanties de fond des droits de l’enfant exposées dans les articles 1 à 41 de la première partie de la Convention des droits de l’enfant des Nations Unies, d’importantes obligations d’État sont également mentionnées dans plusieurs dispositions de procédure de la deuxième partie du traité, la troisième portant sur la procédure de ratification et l’entrée en vigueur de ce dernier. L’article 42 expose une des plus importantes dispositions de procédure à être précisément incluses dans les rapports de mise en œuvre des États parties rendus au Comité, soit l’obligation de faire largement connaître la Convention et les droits de l’enfant aux adultes comme aux enfants.
Dans son analyse des rapports des États parties, l’article 42 est regroupé avec de l’article 4 et du paragraphe 44(6) de la Convention en tant que dispositions essentielles exposant les obligations des États parties relativement aux mesures générales de mise en œuvre. Le commentaire général numéro 5 expose les exigences de principe relatives au respect, par les États parties, desdites obligations [1]. Le Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies résume les commentaires du Comité des droits de l’enfant sur les rapports des États parties, et il répertorie leurs objectifs de diffusion [2]. Ces derniers incluent la visibilité des enfants, l’accroissement du respect envers ces derniers et les institutions démocratiques, la réaffirmation de la valeur de leurs droits, la réconciliation des lois nationales avec la Convention s’il y a lieu, la promotion de la protection des droits des enfants appartenant à des minorités, la modification des attitudes négatives envers les enfants et l’éradication des pratiques culturelles néfastes et des préjudices qui touchent les enfants vulnérables.
Les attributs principaux de l’article 42
Les attributs principaux de l’article 42 sont les suivants :
- Faire largement connaître la Convention
- Éduquer les adultes comme les enfants
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. D’autres indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
Aucune disposition pertinente n’a été identifiée pour le présent article.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Base de données des organes de suivi des traités des Nations Unies
- Données d’enquêtes nationales sur les droits et le bien-être de l’enfant
- Données d’enquêtes personnalisées auprès de professionnels de la santé, éducateurs et travailleurs de service à l’enfance
- Données d’enquêtes personnalisées de parents
- Données d’enquêtes personnalisées réalisées en milieu scolaire
- Données d’enquêtes sur les populations vulnérables
- Index universel des droits de l’homme
- Institutions des droits de l’homme
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2003. General comment No. 5 (2003) on the general measures of implementation of the Convention on the Rights of the Child (CRC/C/GC/2003/5), paragr. 66-70. Extrait du site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : https://www.refworld.org/docid/4538834f11.html (en anglais)
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 1998. Guidelines for National Plans of Action for Human Rights Education (A/52/469/Add.1). Extrait de https://www.ohchr.org/EN/Issues/Education/Training/Compilation/Pages/GuidelinesforNationalPlansofActionforHumanRightsEducation(1997).aspx (en anglais)
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Agence des droits fondamentaux, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2010. Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (éd. de conférence). Consulté sur https://fra.europa.eu/en/publication/2012/developing-indicators-protection-respect-and-promotion-rights-child-european-union (en anglais)
- Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse. 2017. State of the child report, Special focus: Youth criminal justice (ISBN : 978-1-4605-1915-8). Extrait de https://www.cyanb.ca/parent (en anglais)
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation (HR/PUB/12/5), p.174. Extrait de https://www.ohchr.org/documents/publications/human_rights_indicators_en.pdf(en anglais)
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child (rév. complète, 3e éd.) Genève, Suisse : UNICEF.
Glossaire/mots clés
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