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Article 39 : Faciliter la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l’enfant.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 39

L’article 39 est destiné à assurer que les enfants qui ont vécu (i) la violence, la négligence, l’exploitation ou les sévices (ii) la torture ou toute autre forme de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou (iii) des conflits armés, comme décrits aux articles 19 et 32 à 37, reçoivent les traitements dont ils ont besoin quelles que soient leur situation parentale ou leurs caractéristiques, ou indépendamment du fait qu’ils se trouvent ou non en situation légale dans un État partie particulier [1, 2]. Cet article recouvre un large éventail de victimisations et demande un grand nombre de différents services, qu’ils soient médicaux, juridiques, éducatifs, professionnels ou psychologiques. Ainsi, l’emploi du terme « appropriées » plutôt que « toutes » avec le mot « mesures » a été proposé pour éviter d’imposer des contraintes indues ou impossibles à supporter aux États parties; de même, le terme « faciliter » plutôt que « permettre » a été adopter pour indiquer une obligation continue [3]. Ces services doivent tenir compte des différences de genre et de culture, être fondés scientifiquement et médicalement, ainsi qu’être privés, confidentiels et non discriminatoires [4].

Depuis la rédaction, l’escalade du nombre d’enfants non accompagnés ou séparés en dehors de leurs pays d’origine, ainsi que des adolescents exploités sexuellement, suscite de plus en plus d’inquiétudes [4, 5]. Leur expérience est fréquemment marquée par la violence et l’exposition à de graves risques de santé et à la détresse [4]. De ce fait, des soins de santé mentale tenant compte des différences culturelles ainsi que des mesures spéciales pour leur réinsertion sont des considérations importantes vis-à-vis des enfants réfugiés et migrants [4, 6, 7].

L’article 39 a été renforcé par : (i) le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et (ii) le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. L’engagement des États parties envers ces protocoles exige d’eux qu’ils se concentrent clairement sur la réinsertion et offrent aux enfants l’assistance dont ils ont besoin par la prestation de programmes de réadaptation et de réinsertion qui doivent être de haute qualité, disponibles et accessibles sans discrimination là où cela est nécessaire. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants sont également pertinents dans le cadre de cet article.

Les attributs principaux de l’article 39

Les attributs principaux de l’article 39 sont les suivants :

  • Qualité, pertinence et caractère exhaustif des programmes de réadaptation et de réinsertion.
  • Disponibilité, accessibilité et impartialité des programmes de réadaptation et de réinsertion


Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)

Aucune disposition pertinente relative aux ODD n’a été identifiée dans cet article.

Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
  • Bureaux du protecteur des enfants citoyens
  • Rapports/examens/enquêtes du bureau du coroner
  • Rapports signalant les cas de décès ou d’incidents graves concernant des enfants
  • Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
  • Recherche préliminaire par des universités et des ONG
  • Registres des cas d’enfants maltraités

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
  1. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 1, p. 314-334). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies Extrait de https://resourcecentre.savethechildren.net/library/legislative-history-convention-rights-child-volume-1
  2. Pais, M.S. 1997. La Convention relative aux droits de l’enfant. Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Institut des Nations unies pour la formation et la recherche, Organisation internationale du travail et Centre du projet de l’École des cadres des Nations – Centre de Turin, Manual on Human Rights Reporting [Manuel sur l’établissement de rapports sur les droits de l’homme] (p. 433-434) Genève, Suisse : Publication des Nations Unies.
  3. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, p. 800-802). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf
  4. Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2003. Observation générale no 4 : La santé et le développement de l’adolescent dans le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant. Extrait de https://www.refworld.org/docid/4538834f0.html
  5. Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2005. Observation générale n° 6 (2005), Traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d’origine (CIDE/GC/2005/6), (paragr. 13). Extrait de https://www.refworld.org/docid/42dd174b4.html
  6. Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2012. Journée de débat général sur les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales Extrait de https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2012.aspx
  7. Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 1993. Politique du HCR concernant les enfants réfugiés (EC/SCP/82). Extrait de https://www.refworld.org/docid/4ae9acb90.html
Références utilisées pour créer les indicateurs
  • Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 1996. Directives générales pour les rapports périodiques : 20/11/96. Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les États parties doivent présenter conformément à l’article 44, paragraphe 1 b), de la Convention Extrait de http://www.childoneurope.org/issues/crc_committee/su06-General-Guidelines-for-Periodic-Reports.pdf
  • Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2003. Observation générale no 4 : La santé et le développement de l’adolescent dans le contexte de la Convention relative aux droits de l’enfant. Extrait de https://www.refworld.org/docid/4538834f0.html
  • Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2006. Day of General Discussion on the Right of the Child to be Heard. [Journée de débat général sur le droit de l’enfant à être entendu]. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/Recommendations/Recommendations2006.doc
  • Comité des droits de l’enfant des Nations unies. 2012. Journée de débat général sur les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales Extrait de https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2012.aspx
  • Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 1993. Politique du HCR concernant les enfants réfugiés (EC/SCP/82). Extrait de https://www.refworld.org/docid/4ae9acb90.html
  • Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 1, p. 314-348). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies Extrait de https://resourcecentre.savethechildren.net/library/legislative-history-convention-rights-child-volume-1
  • Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, p. 800-803). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf
  • Pais, M.S. 1997.  Convention relative aux droits de l’enfant. Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Institut des Nations unies pour la formation et la recherche, Organisation internationale du travail et Centre du projet de l’École des cadres des Nations – Centre de Turin, Manual on Human Rights Reporting [Manuel sur l’établissement de rapports sur les droits de l’homme] (p. 433-434) Genève, Suisse : Publication des Nations Unies.

Glossaire/mots clés

Réinsertion
“Prendre toutes les mesures pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, de torture ou de tout autre forme de peines ou tratements cruels, inhumains ou dégradants ou de conflits armés” (Centre de recherche Innocenti de UNICEF, 2000).

Article 39 Tableau des indicateurs