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1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l’application du présent article. À cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier :

(a) fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi;

(b) prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi;

(c) prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Les attributs principaux de l’article 32 sont les suivants :

• Protection contre l’exploitation économique et le travail préjudiciable
• Cadre de réglementation offrant une protection
• Mesures de protection administratives, sociales et éducatives
• Sanctions et application des peines pour une protection efficace

Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

1. Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde.
   • Cible 1.2 D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes.
     • Indicateur ODD 1.2.1 Proportion de la population vivant sous le seuil de pauvreté national, par sexe et par âge.
   • Cible 1.5 D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental.
2. Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
   • Cible 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.
   • Cible 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
3. Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
   • Cible 8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
   • Cible 8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025 mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
     • Indicateur ODD 8.7.1  Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et par âge.
4. Objectif 16 Promouvoir l’avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives.
   • Cible 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

• Documentation, réglementation et législation de gouvernements
• Données des inspectorats concernés
• Données de l’OIT, l’UNICEF, la Banque mondiale, le PNUD
• Données de recensement national 
• Enquêtes nationales auprès des ménages sur le travail des enfants
• Ensemble de données des SIGE (systèmes d’information de gestion de l’éducation)
• MICS de l’UNICEF (enquêtes à grappes à indicateurs multiples)
• Ministère du Travail 
• Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
• Recherche préliminaire par des universités et des ONG
• Recueil de données des ODD

1. Swepston, L. 2012. Article 32 : Protection contre l’exploitation économique Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans, & M. Verheyde (Eds.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child (vol. 32, p.14-17).Leiden, Pays-Bas Brill; Éditions Martinus Nijhoff.
2. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, p. 693-708). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Nations Unies Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf

• Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Objectifs de développement durable Extrait de https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
• Diallo, Y., Hagemann, F., Étienne, A., Gurbuzer, Y., & Mehran, F. 2010. Évolution du travail des enfants au niveau mondial : Évaluation des tendances entre 2004 et 2008. Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) Genève, Suisse : Organisation internationale du Travail.
• Enquêtes à grappes à indicateurs multiples de l’UNICEF () Disponibles sur https://mics.unicef.org/
• Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) UNICEF. 2007. Manuel d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (entièrement révisé, 3e éd.) Genève, Suisse : UNICEF.
• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Indicateurs des droits de l’homme : Guide pour mesurer et mettre en œuvre (HR/PUB/12/5). Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_fr.pdf
• O’Kane, C. et coll. 2016. Time to talk Research Toolkit: Facilitator’s guide for organising consultations with children in support of the international campaign “It’s Time to Talk – Children’s Views on Children’s Work”. Duisburg, Allemagne : Kindernothilfe.
• Organisation internationale du Travail. 2017. Indicateurs de travail des enfants Extrait de https://www.ilo.org/global/topics/dw4sd/themes/child-labour/WCMS_615460/lang–fr/index.htm

Exploitation économique
L’exploitation économique est un processus consistant à tirer un profit injuste d’un enfant pour un bénéfice ou un intérêt. Il couvre les situations de manipulation, de détournement, d’abus, de victimisation, d’oppression ou de mauvais traitements.

Pires formes de travail des enfants
“L’expression les pires formes de travail des enfants comprend: (a) toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés; (b) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques; (c) l’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes; (d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant” (Organisation Internationale du Travail, 1999).

Services ménagers non rémunérés
Les services domestiques non rémunérés, ou les tâches ménagères, se réfèrent à la production de services domestiques et personnels par un membre du ménage pour la consommation au sein de son propre ménage. Les enfants peuvent être impliqués dans des activités ménagères pendant qu’ils fréquentent l’école, pendant qu’ils occupent un emploi ou lorsqu’ils exécutent les deux ou aucune de ces activités supplémentaires. Les tâches ménagères comprennent les soins aux frères et sœurs, aux malades, aux infirmes, aux handicapés ou aux membres âgés du ménage; nettoyage et réparations ménagères mineures; cuisiner et servir des repas; laver et repasser les vêtements; et le transport ou l’accompagnement des membres de la famille vers et depuis le travail et l’école (Organisation Internationale du Travail, 2013).

Travail des enfants
Il n’y a pas de définition précise du travail des enfants, car cette expression recouvre des situations très diverses. Six catégories peuvent être distinguées : travail domestique, non domestique, non monétaire, servitude pour dettes, travail salarié, et activité économique marginale. Tous les travaux effectués par des enfants ne doivent pas être classés comme du travail des enfants, celui-ci doit être ciblé en vue de son élimination. La participation d’enfants ou d’adolescents à des travaux qui n’affectent pas leur santé et leur développement personnel ou n’entravent pas leur scolarité est généralement considérée comme positive.

Le terme «travail des enfants» est souvent défini comme un travail qui prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui nuit au développement physique et mental. Il s’agit d’un travail qui:

• est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nocif pour les enfants; et
• interfère avec leur scolarité en : les privant de la possibilité d’aller à l’école, les obligeant à quitter l’école prématurément, ou les obligeant à essayer de combiner la présence scolaire avec un travail excessivement long et lourd. (Centre de recherche Innocenti de UNICEF, 2000)

Travail forcé
Le travail forcé peut être compris comme un travail effectué non volontairement et sous la menace d’une sanction. Il se réfère à des situations dans lesquelles des personnes sont contraintes de travailler par le biais de la violence ou de l’intimidation, ou par des moyens plus subtils tels que des dettes manipulées, la conservation de papiers d’identité ou des menaces de dénonciation aux autorités d’immigration. (Organisation Internationale du Travail, s.d.).

Selon la Convention (n °29) de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail forcé de 1930, le travail forcé ou obligatoire est: “tout travail ou service exigé de toute personne sous la menace d’une sanction et pour lequel la personne ne s’est pas offerte volontairement.”