- Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
- Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 31
La proposition initiale de reconnaissance du droit au jeu lors du processus d’élaboration de la CIDE a été incluse comme disposition dans l’article sur l’éducation, et décrite comme ayant des objectifs communs : développer les capacités, le jugement personnel, le sens de la responsabilité morale et sociale et devenir un membre utile de la société [1]. Le débat qui a suivi a souligné le besoin de comprendre le jeu comme ayant une signification différente et plus large pour les enfants, qui ne pouvait se limiter tout simplement à la pédagogie. On s’est également inquiété du fait que le projet initial ne reconnaissait pas le rôle de la vie culturelle et des arts dans la vie des enfants. Par conséquent, les rédacteurs se sont progressivement orientés vers l’élaboration d’un article distinct englobant le repos, les loisirs, le jeu, les activités récréatives, la vie culturelle et les arts. Dans ses lignes directrices pour l’établissement des rapports, le Comité inclut l’article 31 dans le même groupe que l’éducation, non pas pour limiter sa portée, mais pour indiquer ses liens étroits avec ce domaine [2].
Au départ, le Comité des droits de l’enfant n’a guère prêté attention à l’article 31. Il a été décrit comme le « droit oublié » et, pendant de nombreuses années, les lois concernant sa mise en œuvre étaient limitées [3]. En effet, le Comité reconnaît que, dans l’ensemble, ce droit a été l’un des plus négligés dans le processus d’établissement des rapports, les États cherchant rarement à faire référence aux mesures prises pour assurer sa réalisation [4-5]. Il note que, comme l’article 31 n’a pas été prioritaire, l’investissement a manqué et la législation protectrice était faible ou inexistante. De plus, lorsqu’on s’est investi dans ce domaine, on s’est plutôt orienté vers des activités structurées et organisées plutôt que de garantir le temps et l’espace nécessaires aux enfants pour s’adonner à des jeux, à des loisirs et à une créativité spontanés. De multiples obstacles ont été identifiés comme entravant la mise en œuvre de l’article 31. Beaucoup sont d’ailleurs liés aux attitudes plutôt qu’aux ressources et indiquent la nécessité d’un engagement à construire des normes sociales qui valorisent les droits de l’article 31. De plus, ils soulignent que des défis existent dans les pays à tous les niveaux de revenus. Voici certains de ces défis : ne pas reconnaître son importance, être exposé à des environnements dangereux et à risques, ne pas laisser les enfants utiliser les espaces publics, mettre de la pression pour la réussite scolaire, avoir des horaires trop structurés et programmés, omettre l’article 31 dans les programmes de développement, ne pas investir suffisamment dans les occasions culturelles et artistiques, l’emprise des médias numériques et la commercialisation des jeux d’enfants.
En réponse à sa négligence antérieure, et en reconnaissance de l’importance qu’il attache désormais à l’article 31, le Comité a formulé une observation générale détaillant les obligations de respecter, de protéger et de réaliser les droits qu’il incarne. Il souligne que toutes les parties constitutives de l’article 31 doivent être comprises comme faisant partie d’un tout, et qu’elles ont des implications pour la CIDE dans son ensemble. Le jeu, la récréation, le repos, les loisirs et la vie culturelle ne sont pas des options supplémentaires. Elles servent à « enrichir la vie des enfants… (et) constituent les conditions nécessaires pour préserver l’unicité de l’enfance tout en tenant compte de son caractère évolutif (et) jouent un rôle déterminant dans… l’exercice du droit des enfants à un développement optimal… (et) à la promotion de la résilience et à la jouissance d’autres droits ».
Les attributs principaux de l’article 31
Les attributs principaux de l’article 31 sont les suivants :
- Repos et loisirs
- Jeu et activités récréatives
- Vie culturelle et artistique
- Création d’occasions appropriées et égales pour la jouissance des droits de l’article 31
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
- Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
- Cible 11.7. Assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Constitution et législation nationales
- Données des autorités locales
- Données scolaires, système d’information pour la gestion de l’éducation (SIGE)
- Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) d’UNICEF
- Enquêtes nationales et données de recensement
- Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour la protection des enfants
- Recherches menées par des institutions universitaires ou des ONG
- Sondages adaptés aux enfants dans les écoles et les communautés
- Sondages adaptés aux parents
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH). 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, p. 683). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Organisation des Nations Unies. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf(en anglais seulement)
- David, P. 2006. Article 31 : Le droit aux loisirs, aux activités créatives et culturelles Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans, et M. Verheyde (Eds.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child (p.15). Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.
- Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. totalement révisée) Genève, Suisse : UNICEF.
- Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2005. Observation générale no 7 (2005) de la Convention relative aux droits de l’enfant, Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance (paragr. 34) (CRC/C/GC/7) Extrait de https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ffd3dde2
- Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2013. Observation générale no 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (CRC/C/GC/17), (paragr. 2, 8, 33-47) Extrait de https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5497d55c4
- Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. General comment No. 20 (2016) on the implementation of the rights of the child during adolescence (CRC/C/GC/20), (paragr. 75). Extrait de https://www.refworld.org/docid/589dad3d4.html (en anglais seulement)
Références utilisées pour créer les indicateurs
- A Chance to Play Southern Africa. 2017. The Child’s Right to Play: Policy Brief for South Africa. A review of the status of the child’s right to play in South Africa, as protected by the United Nations Convention on the Rights of the Child’s article 31 and the African Charter on the Rights and Welfare of the Child’s article 12.. Johannesburg, Afrique du Sud : A Chance to Play Southern Africa. Extrait de https://www.oerafrica.org/system/files/13321/chance-play.pdf?file=1&type=node&id=13321&force=1 (en anglais seulement)
- Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Les objectifs de développement durable. Extrait de https://www.undp.org/content/undp/fr/home/sustainable-development-goals.html
- Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2013. Observation générale no 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (CRC/C/GC/17), (paragr. 2, 8, 33-47). Extrait de https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5497d55c4
- Conseil de l’Europe. 2018. Recommendation CM/Rec(2018)7 of the Committee of Ministers to member Stateson Guidelines to respect, protect and fulfil the rights of the child in the digital environment. Extrait de https://violenceagainstchildren.un.org/sites/violenceagainstchildren.un.org/files/documents/political_declarations/recomendation_of_the_committee_of_ministers_of_the_council_of_europe_to_member_states_on_guidelines_to_respect_protect_and_fulfil_the_rights_of_the_child_in_the_digital_environment.pdf (en anglais seulement)
- Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. totalement révisée) Genève, Suisse : UNICEF.
- Play England. 2009. Play indicators evaluation report, Ashley Godfrey Associates. Angleterre, Royaume-Uni : National Children’s Bureau & Play England. Extrait de https://www.bl.uk/collection-items/play-indicators-evaluation-report(en anglais seulement)
Glossaire/mots clés
Activités récréatives
«Récréation» est un terme générique utilisé pour désigner un très largeéventail d’activités, dont, entreautres, lesactivités musicales, artistiques et artisanales, les activités réalisées avec la communauté ou au sein d’un club, le sport, les jeux, la randonnée et le camping,et les passe-temps. Il s’agit de choses à faire ou à découvrir, choisies volontairement par l’enfant, soit en raison de la satisfaction immédiate qu’elles procurent, soit parce que l’enfant estime qu’il pourrait en retirer un bénéfice sur le plan personnel ou social. La pratique d’une activité récréative a souvent lieu dans des espaces prévus spécialement à cet effet. S’il est vrai que de nombreuses activités récréatives sont organisées et encadrées par des adultes, l’enfant devrait pouvoir les pratiquer volontairement. La participation obligatoire ou contrainte à un jeu ou un sport ou à une organisation de jeunes, par exemple, ne constitue pas une activité récréative» (Comité des droits de l’enfant des NU, 2013).
Conception universelle
“On entend par « conception universelle » la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui peuvent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires” (Conseil économique et social des Nations Unies, s.d.).
Jeu
“Chez l’enfant, le jeu s’immisce dans tous les comportements, toutes les activités ou démarches qu’il entreprend, contrôle et structure, et cela à tout moment et en tous lieux, dès que l’occasion s’en présente. Les personnes qui s’occupent d’enfants peuvent contribuer à créer un cadre propice au jeu, mais le jeu lui-même n’a rien d’obligatoire, il répond à une motivation intrinsèque et a sa propre raison d’être, sans être une fin en soi. Le jeu fait intervenir l’apprentissage de l’autonomie et de l’activité physique, mentale ou émotionnelle, et il peut se pratiquer soit seul, soit en groupe. Il peut revêtir une multitude de formes, qui évoluent au cours de l’enfance. Le jeu se caractérise par l’amusement qu’il procure, une certaine incertitude, les défis, la souplesse et l’absence de productivité. La cohésion de ces facteurs fait du jeu une source de plaisir, que l’enfant a envie de prolonger. Alors que le jeu est souvent considéré comme une activité non essentielle, le Comité réaffirme qu’il constitue un aspect fondamental et vital des plaisirs de l’enfance, ainsi qu’une composante essentielle du développement physique, social, cognitif, émotionnel et spirituel” (Comité des droits de l’enfant, 2013).
Loisirs
“Par loisirs, on entend une plage de temps qui peut être consacrée aux activités ludiques ou récréatives. Il s’agit de temps libre, exempt d’obligations, qui n’est pas dédié à l’étude, au travail, aux responsabilités domestiques ou à d’autres fonctions liées à la subsistance, ni à une activité non choisie par l’enfant. Autrement dit, il s’agit de temps libre que l’enfant peut occuper comme bon lui semble” (Comité des droits de l’enfant des NU, 2013).
Principe de suffisance
Le concept de suffisance de jeu est celui qui implique un engagement à évaluer et à garantir des possibilités de jeu suffisantes pour les enfants dans une zone. Il représente «la quantité et la qualité des possibilités pour les enfants de jouer». L’objectif de ce concept est d’apporter des changements réels et significatifs qui soutiennent le droit des enfants à jouer et leur offrent une multitude de possibilités et d’expériences. C’est un principe introduit pour la première fois dans la loi par l’Assemblée galloise en 2010 (Play Wales, s.d.).