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Article 29 : Les objectifs de l’éducation

  1. Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :

(a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités;

(b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;

(c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne;

(d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone;

(e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

  1. Aucune disposition du présent article ou de l’article 28 ne sera interprétée d’une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés et que l’éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales que l’État aura prescrites.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 29

Au-delà de l’alphabétisation et des numératie, l’article 29 élargit les objectifs éducatifs des écoles publiques et privées pour englober le développement holistique de l’enfant et favoriser le respect des droits de l’homme et de l’environnement. Il met les éducateurs au défi de restructurer l’éducation dans son ensemble dans une perspective de droits de l’enfant [1], en raison de la crainte que les styles d’enseignement n’étouffent l’individualité, ne favorisent le conformisme et n’aboutissent à une éducation dépourvue de perspective globale et de droits de l’homme [2]. Le Comité a souligné que la pédagogie axée sur l’accumulation des connaissances et la compétition compromet le développement des capacités des enfants [1]. Les États parties ont été critiqués pour la priorité accordée à l’apprentissage par cœur [3], la nature compétitive de la scolarité [4-5] et le manque d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles [6-9]. Le Comité a également souligné l’importance de programmes scolaires adaptés à la vie quotidienne et au contexte de l’enfant. Ils ont appelé à une éducation à la paix et à la résolution des conflits pour les enfants à la lumière du réchauffement climatique, à une éducation qui donne aux enfants les moyens de devenir des agents du changement et des défenseurs de l’environnement [10].

Les programmes scolaires doivent inclure les compétences nécessaires à une « vie responsable dans une société libre ». Ces compétences comprennent les situations de conflit [11], la pensée critique et la prise de décision, les relations sociales, la citoyenneté et les modes de vie sains [1]. On a mis un accent considérable sur l’éducation sanitaire [12]. En fonction de l’évolution des capacités et du développement de l’enfant, l’éducation à la santé devrait porter sur le tabac, l’alcool et la consommation de drogues, l’alimentation, la sexualité, le comportement sexuel et les maladies sexuellement transmissibles, et l’éducation à l’environnement [1]. Les programmes scolaires doivent être adaptés aux expériences vécues par les enfants et leur donner les moyens de devenir des agents de changement et des défenseurs de l’environnement [10].

L’article 29 est pertinent pour de nombreux droits substantiels, tout comme les articles 13-17, 19(1), 23(3), 24(e), 29-32. En ce qui concerne les implications des principes généraux de la CIDE, il ne peut y avoir aucune discrimination fondée sur les motifs décrits à l’article 2, car cela risquerait de compromettre la capacité de l’enfant à bénéficier de son éducation. L’intérêt supérieur de l’enfant exige des services éducatifs adaptés, et axés sur ses besoins afin qu’il puisse développer son potentiel (article 3). Les programmes éducatifs doivent être conçus avec des objectifs qui reflètent ceux d’un développement sain (article 6) et avec la présence et la participation des enfants (article 12) de manière à faciliter la liberté d’expression de l’enfant et sa participation à tous les aspects de la vie scolaire.

Les attributs principaux de l’article 29

Les attributs principaux de l’article 29 sont les suivants :

  • Conformité des buts et objectifs de l’éducation à ceux de la CIDE
  • Programmes scolaires conformes aux droits
  • Pédagogie respectueuse des droits
  • Environnement scolaire reflétant les droits


Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
  1. Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
    • Cible 4.7. D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
      • Indicateurs ODD 4.7.1. Mesure dans laquelle (i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et (ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et les droits de l’homme, sont intégrées à tous les niveaux dans (a) les politiques nationales d’éducation, (b) les programmes d’études, (c) la formation des enseignants et (d) l’évaluation des étudiants.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
  • Enquêtes en milieu scolaire auprès des étudiants et des enseignants
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de l’Enfance et de la Famille
  • Recensement
  • Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour la protection des enfants
  • Recherche préliminaire par les universités et les ONG
  • UNESCO – Rapport de suivi mondial

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
  1. Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies 2001. General Comment No.1 (2001), Article 29(29): The aims of education. (CRC/C/2001, 1). Extrait de https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ffd40f92
  2. Conseil économique et social des Nations unies, Commission des droits de l’homme (UNESCO). 1978. Question of the Convention on the Rights of the Child: Report of the Secretary-General. (Travaux préparatoires : Voir notamment les commentaires exprimés par UNESCO, Norvège et Grèce). (E/CN.4/1324). Extrait de l’école de droit de l’Université de Virginia  http://hr-travaux.law.virginia.edu/document/crc/ecn41324/nid-421
  3. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2003. Observations finales : République arabe syrienne (CRC/C/15/Add.212), (paragr. 46). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.212&Lang=en
  4. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Observations finales : Japon (CRC/C/15/Add.231), (paragr. 49). Extrait de https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.231&Lang=en
  5. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2006. Observations finales : Thaïlande (CRC/C/THA/CO/2), (paragr. 63). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fTHA%2fCO%2f2&Lang=en
  6. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Observations finales concernant le rapport du Bénin valant troisième à cinquième rapports périodiques (CRC/C/ZWE/CO/3), (paragr. 21). Extrait de https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/BEN/CO/3-5&Lang=En
  7. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2012. Observations finales sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Canada, soumis en un seul document, adoptées par le Comité à sa soixante et unième session (CRC/C/CAN/CO/3-4), (paragr. 24-25). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/CAN/CO/3-4&Lang=En
  8. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2014. Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la République du Congo présentés en un seul document (CRC/C/COG/CO/2-4), (paragr. 23). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/COG/CO/2-4&Lang=En
  9. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2017. Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Danemark (CRC/C/DNK/CO/5), (paragr. 37). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/DNK/CO/5&Lang=En
  10. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Day of general discussion: “Children’s Rights and the Environment”. (Des inquiétudes particulières ont été exprimées concernant l’exposition des enfants aux toxines environnementales, l’impact du changement climatique et la perte de biodiversité). Extrait de   https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2016.aspx (en anglais seulement)
  11. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) 2007. Guide sur la mise en œuvre des droits de l’enfant (3éme éd. Entièrement révisée) Genève, Suisse : UNICEF.
  12. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2003. Observation générale n° 3 (2003), Le VIH/sida et les droits de l’enfant. Extrait de  https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ffd3f7b2
Références utilisées pour créer les indicateurs
  • Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.2015. Objectifs de développement durable. Extrait de https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
  • Conseil économique et social des Nations unies, Commission des droits de l’homme. 1978. Question of the Convention on the Rights of the Child: Report of the Secretary-General (E/CN.4/1324) (Travaux préparatoires). Extrait du site Web de l’école de droit de l’Université de Virginia http://hr-travaux.law.virginia.edu/document/crc/ecn41324/nid-421 (en anglais seulement)
  • Comité des droits économiques, sociaux et culturels.1999. Observation générale 13 : Le droit à l’éducation (art. 13) Extrait de https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=47ebcc752
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2001. General Comment No.1 (2001), Article 29(29): The aims of education. (CRC/C/2001, 1). Extrait de https://www.refworld.org/docid/4538834d2.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2003. Observations finales : République arabe syrienne (CRC/C/15/Add.212), (paragr. 46). Extrait de https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.212&Lang=en
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Observations finales : Japon CRC/C/15/Add.231), (paragr. 49). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.231&Lang=en
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2006. Observations finales : Thaïlande (CRC/C/THA/CO/2), (paragr. 63). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fTHA%2fCO%2f2&Lang=en
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Observations finales concernant le rapport du Bénin valant troisième à cinquième rapports périodiques (CRC/C/ZWE/CO/3), (paragr. 21). Extrait de https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/BEN/CO/3-5&Lang=En
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2012. Observations finales sur les troisième et quatrième rapports périodiques du Canada, soumis en un seul document, adoptées par le Comité à sa soixante et unième session (CRC/C/CAN/CO/3-4), (paragr. 24-25). Extrait de https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/CAN/CO/3-4&Lang=En
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2014. Observations finales concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la République du Congo (CRC/C/COG/CO/2-4), (paragr. 23). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/COG/CO/2-4&Lang=En
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2017. Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Danemark (CRC/C/DNK/CO/5), (paragr. 37). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC/C/DNK/CO/5&Lang=En
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Day of general discussion: “Children’s Rights and the Environment”. Extrait de   https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/Discussion2016.aspx (en anglais seulement)
  • Self-Evaluation Tool for RRR Schools: Teacher Version: Document fourni par Dre Ziba Vaghri
  • Right to Education.2013. Measuring Education as a Human Right- List of Indicators. Extrait de https://www.right-to-education.org/resource/measuring-education-human-right-list-indicators (en anglais seulement)
  • UNICEF. 2007. Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. totalement révisée). Genève, Suisse : UNICEF.
  • Z. Vaghri et al. 2010. Manual for Early Childhood Rights Indicators. A guide for State Parties Reporting to the Committee on the Rights of the Child. Extrait du site Web du centre de ressource Save the Children https://resourcecentre.savethechildren.net/library/manual-early-childhood-rights-indicators-manual-indicators-general-comment-7
Glossaire/mots clés

Éducation aux droits de l’homme
L’éducation aux droits de l’homme peut être définie comme l’éducation, la formation et l’information visant à construire une culture universelle des droits de l’homme. Une éducation efficace aux droits de l’homme fournit non seulement des connaissances sur les droits de l’homme et les mécanismes qui les protègent, mais développe également les compétences nécessaires pour promouvoir, défendre et appliquer les droits de l’homme dans la vie quotidienne. L’éducation aux droits de l’homme encourage également les attitudes et les comportements nécessaires au respect des droits de l’homme pour tous les membres de la société (Nations Unies, 2012).

Pédagogie
L’art et la science de l’enseignement, en tant que pratique professionnelle et domaine d’études. Il englobe non seulement l’application pratique de l’enseignement, mais aussi les questions relatives aux programmes d’études et l’ensemble de la théorie concernant comment et pourquoi l’apprentissage a lieu (UNESCO Bureau international d’éducation, 2013).

Article 29 Tableaux des indicateurs