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Article 28 : Le droit à l’éducation

  1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :

(a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;

(b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin;

(c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés;

(d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles;

(e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.

  1. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité humaine de l’enfant et conformément à la présente Convention.
  2. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, en particulier en vue de contribuer à l’élimination de l’ignorance et de l’analphabétisme dans le monde et de faciliter l’accès aux connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d’enseignement modernes. À cet égard, les besoins des pays en développement sont notamment pris en compte.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 28

Exigeant la mise en place progressive de l’enseignement obligatoire et gratuit[1], l’article 28 fait écho au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)[2], car il inscrit le droit à l’éducation pour tous [1-2]. L’interprétation faisant autorité du Comité de la CIDE s’ajoute aux normes antérieures des droits de l’homme en exigeant que l’éducation soit adaptée aux enfants et axée sur eux[3], et en appelant à la coopération internationale pour faciliter sa mise en œuvre [3]. Bien qu’il n’y ait pas de disposition sur les âges de début et de fin de scolarité, le Comité a demandé aux gouvernements de fixer des âges minimum et maximum pour la scolarité obligatoire [4], a encouragé l’inclusion de l’éducation de la petite enfance et des soins à la petite enfance, [5-7] et a suggéré que la fin de la scolarité obligatoire coïncide avec l’âge minimum pour l’emploi [8 10]. De plus, le Comité a interprété l’article comme s’appliquant à l’éducation régulière et non formelle [11], et a recommandé l’éducation non formelle pour les enfants qui ont des difficultés à fréquenter l’école [12-13].

L’article 28 recoupe de nombreux autres droits fondamentaux des enfants, notamment dans les articles 13 à 17, 19, 23(3), 24(e) et 29 à 31.

Quant à la portée des principes directeurs, l’article 2 exige que l’éducation soit non discriminatoire et l’article 3 oblige à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions concernant l’éducation. En outre, l’article 6 exige de fournir une éducation comme moyen de promouvoir le développement maximal de l’enfant, tandis que l’article 12 oblige à donner aux enfants la possibilité de participer de manière significative à toutes les décisions concernant l’éducation. Cette obligation est renforcée par les dispositions de l’article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui indique qu’il faut des systèmes d’éducation inclusifs, et par l’Observation générale qui explicite ce principe [14-15].

[1] Un certain nombre d’États ont exprimé leur préoccupation à ce sujet lors de la rédaction. Voir Detrick, (1992). The United Nations Convention on the Rights of the Child: A Guide to the pp. 383-386.11

[2] International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: Article 13

[3] Certains membres du groupe de travail ont souhaité préserver le principe traditionnel des droits parentaux afin de garantir que l’éducation de l’enfant soit conforme aux convictions religieuses et morales des parents. Toutefois, cette proposition a été rejetée au profit du maintien d’une approche adaptée aux enfants et axée sur l’enfant. Verheyde, (2005). A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child, Article 28. Voir également UNICEF, (2007); Implementation Handbook.

Les attributs principaux de l’article 28

Les attributs principaux de l’article 28 sont les suivants :

  • Accès à l’éducation primaire et secondaire universelle
  • Garantie de l’égalité de droit et de fait des chances dans l’éducation
  • Normes et ressources éducatives
  • Liberté dans l’éducation


Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
  1. Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
    • Cible 4.a Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous.
      • Indicateur ODD 4.a.1 Proportion d’écoles ayant accès à : (a) l’électricité; (b) l’Internet à des fins pédagogiques; (c) des ordinateurs à des fins pédagogiques; (d) des infrastructures et matériels adaptés aux élèves handicapés; (e) l’eau potable de base; (f) des installations sanitaires de base pour unisexe; et (g) des installations de base pour se laver les mains (selon les définitions des indicateurs de l’assainissement et de l’hygiène [EAH]).
    • Cible 4.c D’ici à 2030, accroître considérablement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.
      • Indicateur ODD 4.c.1 Proportion d’enseignants ayant accès au : (a) pré-primaire; (b) primaire; (c) secondaire inférieur; et (d) secondaire supérieur ayant reçu au moins la formation des enseignants organisée minimale (p. ex., formation pédagogique) préalable ou durant leur emploi, requise pour enseigner au niveau pertinent dans un pays donné.
    • Cible 4.1. D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.
      • Indicateur ODD 4.1.1 Proportion d’enfants et de jeunes : (a) en 2e et 3e année; (b) à la fin du primaire; et (c) à la fin du premier cycle du secondaire, atteignant au moins un niveau minimal de compétence en (i) lecture et (ii) mathématiques, par sexe.
    • Cible 4.2. D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.
      • Indicateur ODD 4.2.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d’apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe.
      • Indicateur ODD 4.2.2. Taux de participation à l’apprentissage organisé (un an avant l’âge officiel d’entrée au primaire), par sexe.
    • Cible 4.3. D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.
      • Indicateur ODD 4.3.1. Taux de participation des jeunes [et des adultes] à l’enseignement et à la formation formelles et non formelles au cours des 12 derniers mois, par sexe.
    • Cible 4.4. D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
      • Indicateur ODD 4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), par type de compétences.
    • Cible 4.5. D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
  • Enquêtes en milieu scolaire auprès des étudiants et des enseignants
  • Recensement
  • Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour la protection des enfants
  • Recherche préliminaire par les universités et les ONG
  • Ministère de l’Éducation
  • Ministère de l’Enfance et de la Famille

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
  1. Pinheiro, P. S. 2006. World Report on Violence Against Children. Secretary-General’s Study on Violence against Children.Genève, Suisse : Organisation des Nations Unies. Extrait de  https://www.unicef.org/violencestudy/I.%20World%20Report%20on%20Violence%20against%20Children.pdf (en anglais seulement)
  2. Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2015. Objectifs de développement durable : Objectif 4 sur la nécessité d’une éducation de qualité inclusive et équitable. Extrait de https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300
  3. Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, pp. 156-166). New York, États-Unis d’Amérique et Genève, Suisse : Organisation des Nations Unies. Extrait de  https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf (en anglais seulement)
  4. Verheyde. 2005. Article 28 : Le droit à l’éducation. Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans, et M. Verheyde (Eds.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child.Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.
  5. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2005. Observation générale de la Convention relative aux droits de l’enfant no 7 (2005), Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance) (/C/GC/7) Extrait de  https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4ffd3dde2
  6. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Day of general discussion: Implementing child rights in early childhood. Extrait du site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/Recommendations/Recommendations2004.pdf (en anglais seulement)
  7. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Concluding Observations on the second periodic report of Zimbabwe (CRC/C/ZWE/CO/2), (paragr. 69(g)). Extrait de https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/044/47/PDF/G1604447.pdf?OpenElement (en anglais seulement)
  8. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1995. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child : Nicaragua (CRC/C/15/Add.36). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,CONCOBSERVATIONS,NIC,3ae6af4f4,0.html (en anglais seulement)
  9. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1995. Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Tunisie (CRC/C/15/Add.39). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.39&Lang=en
  10. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1996. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child: Korea (CRC/C/50, 1996).
  11. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2000. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child: India (paragr. 90) (CRC/C/15/Add.115). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,CONCOBSERVATIONS,IND,3ae6afc44,0.html (en anglais seulement)
  12. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2002. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child : Mozambique (paragr. 306) (CRC/C/15/Add.172). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,CONCOBSERVATIONS,MOZ,3df58a8a6,0.html (en anglais seulement)
  13. Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Concluding observations : El Salvador (CRC/C/15/Add.232), (paragr. 58). Extrait de https://www.refworld.org/docid/42d3c19c4.html (en anglais seulement)
  14. Organisation des Nations Unies. 2006. Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, États-Unis d’Amérique : Organisation des Nations Unies. Extrait de  https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf
  15. Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. 2016. General Comment No.4 (2016), Article 24 right to inclusive education (CRPD/C/GC/4). Extrait de https://www.refworld.org/docid/57c977e34.html (en anglais seulement)
Références utilisées pour créer les indicateurs
  • African Child Policy Forum . 2018. The Child-Friendliness Index. Accessible à  https://www.africanchild.report/ (en anglais seulement)
  • Aspen Planning and Evaluation Program. 2014. Preliminary list of recommended indicators for the Girls Not Brides (GNB) partnership. Baltimore, États-Unis d’Amérique : The Aspen Institute. Extrait de https://www.aspeninstitute.org/publications/measuring-progress-recommended-indicators-for-girls-not-brides-members-working-to-address-child-marriage/(en anglais seulement)
  • Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2015. Objectifs de développement durable. Extrait de https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1995. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child : Nicaragua (CRC/C/15/Add.36). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,NIC.3ae6af4f4.0.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1995. Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Tunisie (CRC/C/15/Add.39). Extrait de  https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2f15%2fAdd.39&Lang=en
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 1996. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child: Korea (CRC/C/50, 1996).
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2000. Concluding Observations of the Committee on the Rights of the Child: 90). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,,IND,3ae6afc44,0.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2001. General Comment No.1 (2001), Article 29(29) : The aims of education. (CRC/C/2001, 1). Extrait de https://www.refworld.org/docid/4538834d2.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2002. Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Mozambique (CRC/C/15/Add.172), (paragr. 306). Extrait de https://www.refworld.org/publisher,CRC,,MOZ,3df58a8a6,0.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Concluding observations : El Salvador (CRC/C/15/Add.232), (paragr. 58). Extrait de  https://www.refworld.org/docid/42d3c19c4.html (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2004. Day of general discussion: Implementing child rights in early childhood. Extrait de  https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/Recommendations/Recommendations2004.pdf (en anglais seulement)
  • Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2016. Concluding Observations on the second periodic report of Zimbabwe (CRC/C/ZWE/CO/2), (paragr. 69(g)). Extrait de https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G16/044/47/PDF/G1604447.pdf?OpenElement (en anglais seulement)
  • Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. totalement révisée). Genève, Suisse : UNICEF.
  • Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. 2007. Legislative History of the Convention on the Rights of the Child. (Vol. 2, pp. 156-166). New York et Genève : Organisation des Nations Unies. Extrait de  https://www.ohchr.org/Documents/Publications/LegislativeHistorycrc2en.pdf (en anglais seulement)
  • International Covenant on Economic and Cultural Rights. 1999. CESCR General Comment No.13: The Right to Education (Art. 13) Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme. Extrait de https://www.refworld.org/pdfid/4538838c22.pdf (en anglais seulement)
  • Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 2017b. Global Education Monitoring Report 2017/8 (Youth Version) – Accountability in education: Meeting our commitments. Paris, France : Éditions UNESCO Extrait de  http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002606/260653e.pdf (en anglais seulement)
  • Self-Evaluation Tool for RRR Schools: Teacher Version. Document fourni par Dre Ziba Vaghri
  • The Child Protection Initiative, Save the Children. 2014. Child Protection Outcome Indicators. Extrait de  https://resourcecentre.savethechildren.net/library/child-protection-outcome-indicators (en anglais seulement)
  • The right to education 2013. Measuring Education as a Human Right- List of Indicators. Extrait de  https://www.right-to-education.org/resource/measuring-education-human-right-list-indicators (en anglais seulement)
  • UNICEF. 2019. Quelle est la situation au Canada? L’indice canadien du bien-être chez les enfants et les jeunes, Rapport de référence 2019, Sommaire Extrait de  https://oneyouth.unicef.ca/sites/default/files/2019-09/Rapport-indice-canadian-du-bien-etre-chez-les-enfants-2.0.pdf
  • United Nation Educational, Scientific and Cultural Organization. 2017a. Rapport mondial de suivi sur l’éducation 2017-2018 : Rendre des comptes en matière d’éducation : Tenir nos engagements. Paris, France : Éditions UNESCO Extrait de  http://gem-report-2017.unesco.org/fr/current-report-2/ 
  • Verheyde. 2005. Article 28 : Le droit à l’éducation Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans, et M. Verheyde (Eds.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child.Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.
  • Ward, C. L., Van der Merwe A., Dawes, A. et Bray, R. 2007. Core indicators for Monitoring Child Well-being: A South African Rights-Based Approach. Extrait de http://www.hsrc.ac.za/uploads/pageContent/1651/Monitoringchildwell-beingASouthAfricanrightsbasedapproach.pdf (en anglais seulement)
  • World Vision International. 2014. Compendium of Indicators for Measuring Child Well-being Outcomes. Extrait de  https://www.wvi.org/sites/default/files/Compendium%20of%20Indicators-English.pdf (en anglais seulement)
Glossaire/mots clés

Adaptés aux enfants
Ecole amie des enfants. Le modèle d’école amie des enfants est basé sur le prémisse simple que les écoles peuvent et doivent fonctionner dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Les environnements éducatifs doivent être sûrs, sains et protecteurs, dotés d’enseignants formés, équipés de ressources adéquates et offrant des conditions appropriées pour l’apprentissage, de même que l’égalité des chances d’apprendre pour tous. (Portail d’apprentissage de l’UNESCO, 2009)

Aménagements raisonnables
« On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. » (Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, s.d.)

Article 28 Tableau des indicateurs