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1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les États parties reconnaissent le droit des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l’octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d’une aide adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu’il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l’enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les États parties favorisent l’échange d’informations pertinentes dans le domaine des soins de santé préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des enfants handicapés, y compris par la diffusion d’informations concernant les méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi que l’accès à ces données, en vue de permettre aux États parties d’améliorer leurs capacités et leurs compétences et d’élargir leur expérience dans ces domaines. À cet égard, les besoins des pays en développement sont notamment pris en compte.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Les attributs principaux de l’article 23 sont les suivants :

• Environnements inclusifs pour promouvoir la dignité, l’indépendance et la participation
• Accès à une assistance et à des services ciblés
• Coopération internationale

Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

1. Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
   • Cible 4.5. D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.
   • Cible 4.a. Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous.
2. Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.
   • Cible 10.3. Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
3. Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
   • Cible 11.2. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.
   • Cible 11.7. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.

• Constitution et législation nationales
• Données du ministère
• Données scolaires, système d’information pour la gestion de l’éducation (SIGE) 
• Enquêtes en grappes à indicateurs multiples (MICS) d’UNICEF
• Enquêtes nationales et données de recensement
• Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
• Recherche préliminaire par les universités et les ONG

1. Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. 1971. Déclaration des droits du déficient mental. Extrait de http://www.cfhe.org/upload/ressources/textes%20r%C3%A9f%C3%A9rence/textes%20internationaux/D%C3%A9claration%20des%20droits%20du%20d%C3%A9ficient%20mental.pdf
2. Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 1975. Déclaration des droits des personnes handicapées. Extrait de http://www.cfhe.org/upload/ressources/textes%20r%C3%A9f%C3%A9rence/textes%20internationaux/droits%20personnes%20handicap%C3%A9es.pdf
3. Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 1948. Déclaration universelle des droits de l’homme. (Voir l’article 25 qui comprend également une référence au droit à la sécurité dans le contexte du chômage, de la maladie ou de l’invalidité). Extrait de  https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html 
4. Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2007. Observation générale, no 9, Les droits des enfants handicapés (CRC/C/GC/9), (paragr. 5). Extrait de  https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=474ae9fd2
5. Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2006. Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 1). Extrait de  https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf
6. Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2009. Concluding observations : The Philippines (CRC/C/PHL/CO/3-4), (paragr. 54). Extrait du site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  https://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC-C-PHL-CO4.pdf (en anglais seulement)
7. Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2010. Observations finales : Tadjikistan (CRC/C/TJK/CO/2),(paragr. 51). Extrait du site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme  http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsp5NEFBTtiMDos4fzTyweK3eyWnmIlbCZuI8sERvKvHS6bXgRu6UWJ%2b%2bF53YsroMmUIe4ek1mpflCywYjkFkyqQnAXIxZxhdA2vwJVSgT%2ba1
8. Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2005. Directives générales concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les États parties doivent présenter conformément à l’article 44, paragraphe 1 b) de la Convention, adoptées par le Comité à sa 39e session, 2005. Extrait du site Web de la bibliothèque numérique des Nations Unies https://digitallibrary.un.org/record/575788
9. Les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 21542:2011 sur l’accessibilité et la facilité d’utilisation de l’environnement bâti peuvent être utilisées comme guide pour le(s) bâtiment(s) scolaire(s) : Organisation internationale de normalisation. (ISO). ISO 21542:2011, Construction immobilière — Accessibilité et facilité d’utilisation de l’environnement bâti Extrait de  https://www.iso.org/fr/standard/50498.html

• Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2015. Les objectifs de développement durable. Extrait de  https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/
• Bridging the Gap & Fundamental Rights Agency. 2019. CRPD indicators (une fois finalisé). Extrait de  https://bridgingthegap-project.eu/crpd-indicators/ (en anglais seulement)
• Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. 2016. CRPD General Comment No.4 (2016), Article 24: Right to inclusive education (CRPD/C/GC/4). Extrait de  https://www.refworld.org/docid/57c977e34.html (en anglais seulement)
• Fundamental Rights Agency. 2014. Human rights indicators on Article 19 CRPD. Extrait de  https://fra.europa.eu/en/project/2014/rights-persons-disabilities-right-independent-living/indicators (en anglais seulement)
• Larsen, F.M.G. 2015. The Gold Indicators, Measuring the progress of implementation of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (2nd ed.). Copenhague, Danemark : Danish Institute for Human Rights. Extrait de https://www.humanrights.dk/publications/gold-indicators (en anglais seulement)
• Lawson, A. et  Priestley, M. 2009. Monitoring the Implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities in Europe: Principles for the Identification and Use of Indicators. Academic Network of European Disability experts (ANED). Leeds, Royaume-Uni : University of Leeds. Extrait de  https://www.disability-europe.net/downloads/49-aned-2008-task-5-monitoring-un-convention-report-final-version (en anglais seulement)
• Payne, A. M. et Schaefer, L. 2010. Human Rights Measurement Framework: EHRC/SHRC Specialist Consultation on Selection of Indicators, Long-list of Indicators and Measures. Extrait de  http://personal.lse.ac.uk/prechr/hrmf/HRMF_longlist_of_indicators_and_measures.pdf (en anglais seulement)
• UNICEF. (2007). Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. Totalement révisée). Genève, Suisse : UNICEF.
• United Nations Department of Economic and Social Affairs, et al. 2015. Disability indicators for the SDGs. UN DESA/DSPS/Secretariat for the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, with contributions and support from the World Health Organization. Extrait de https://www.un.org/disabilities/documents/disability_indicators_oct2015.docx (en anglais seulement)

Accessibilité
Veiller à ce que les personnes handicapées aient accès, sur un pied d’égalité avec les autres, à l’environnement physique, aux transports, à l’information et aux communications, y compris les technologies et systèmes d’information et de communication, et aux autres installations et services ouverts ou fournis au public, à la fois dans les zones urbaines et rurales (Article 9, CRPD). (Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, 2019).

Aménagement raisonnable
« On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales. » (Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, s.d.)

Conception universelle
“On entend par « conception universelle » la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La « conception universelle » n’exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires” (Conseil économique et social des Nations Unies, s.d.).

Désinstitutionnalisation
Le processus de désinstitutionalisation du système de garde d’enfants réfère à un changement dans la prestation des services de l’institutionnel à la communauté, en se concentrant sur l’intégration des enfants dans les communautés et la société en général pour éviter la ségrégation et l’exclusion sociale. Cela implique la fermeture d’établissements à grande échelle pour les enfants et leur remplacement par des alternatives familiales. (Emploi, affaires sociales et inclusion, Commission européenne, 2018).

Inclusion
L’inclusion est le processus consistant à prendre les mesures nécessaires pour garantir à chaque enfant l’égalité des chances de se développer socialement, d’apprendre et de profiter de la vie communautaire. La promotion de l’inclusion nécessite la suppression des barrières (y compris physiques, de communication, de transport, de législation et de politique, et des barrières comportementales et culturelles) pour leur permettre de participer à la société sur un pied d’égalité avec les autres. L’éducation inclusive est lorsque les élèves de toutes les capacités apprennent ensemble dans le même environnement de classe. Cela signifie les étudiants avec ou sans handicap. Il s’agit de créer un système éducatif où chacun peut apprendre ensemble et répondre à ses besoins individuels.

Services de soutien de proximité
Les soins à base communautaire font référence aux programmes de soutien administrés par les gouvernements ainsi que par des organisations non gouvernementales, des groupes religieux ou des organisations communautaires qui permettent généralement aux enfants de rester dans des environnements de soins familiaux. Un tel soutien pourrait inclure, par exemple, des services de garde, des services de répit, des services de médiation et de conciliation, un traitement de la toxicomanie, une aide financière et des services pour les parents et les enfants handicapés, des services pour les jeunes, des visites à domicile. (Assemblée Générale des Nations Unies, 2010)