- Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État.
- Les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
- Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafala de droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 20
Le préambule de la CIDE stipule que l’enfant « doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension. ». Les articles 16.3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 10 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous soulignent l’importance donnée à la famille « La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat. »
L’article 20 protège l’enfant privé de son milieu familial en raison soit d’avoir perdu ou d’avoir quitté sa famille pour diverses raisons ou d’avoir été séparé de sa famille pour diverses raisons. Cela implique que les États partis fournissent une protection alternative aux enfants qui sont temporairement ou définitivement privés de leur environnement familial élargi, et non pas seulement la perte de la protection parentale.
Eu égard à la jurisprudence croissante en droit international, notamment la CIDE et la Convention relative aux droits des personnes handicapées sur les enfants privés de milieu familial et les Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants, les paramètres de l’article 20 ont évolué favorablement pour éclairer les États parties sur la manière d’honorer leurs obligations envers les enfants.
Les attributs principaux de l’article 20
Les attributs principaux de l’article 20 sont les suivants :
- Fourniture d’une protection et d’une assistance spéciales
- Qualité des placements
- Nature des placements
Chacun de ces attributs peuvent être mesurés en terme de mise en oeuvre structurelle ou de processus ou en terme de résultats obtenus grâce à la mise en oeuvre comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Certains indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. D’autres sont communs à deux ou plusieurs attributs alors que certains peuvent être pertinents que pour un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
- Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.
- Cible 4.1. D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.
Sources potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Statistiques des affaires judiciaires
- Enquête auprès des ménages
- Rapports de OSC sur les violations des droits humains
- Système nationaux d’enregistrement de l’état civil
- Recherche primaire des institutions nationales des droits humains pour les enfants
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
Voir les traités sur les droits de l’homme dans la bibliographie.
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Alliance pour la protection de l’enfance dans l’action humanitaire. 2013. Inter-agency working group on unaccompanied and separated children. Extrait de : https://www.iom.int/sites/default/files/TOOLS-WEB-2017-0322.pdf (en anglais seulement)
- Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2010. Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (A/RES/64/142). Extrait de https://resourcecentre.savethechildren.net/sites/default/files/documents/7196_0.pdf
- Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. 2015. Objectifs de développement durable. Extrait de https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
- Better Care Network, Centre for Excellence for Looked After Children in Scotland (CELCIS), et al. 2017. Tracking Progress: Measuring the implementation of the ‘Guidelines for the Alternative Care of Children’. Better Care Network and Save the Children. Extrait de : www.trackingprogressinitiative.org (en anglais seulement)
- Better Care Network, & United Nations Children’s Fund (UNICEF). 2009. Manual for the Measurement of Indicators for Children in Formal Care. Extrait de : https://www.unicef.org/protection/Formal_Care20Guide20FINAL.pdf (en anglais seulement)
- Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (UNHCR). (s.d.). Index universel des droits de l’homme (UHRI). Extrait de : https://uhri.ohchr.org/fr
- Cantwell N., Davidson J., Elsley S., Milligan I. et Quinn N.. 2012. Moving Forward: Implementing the ‘Guidelines for the Alternative Care of Children’. Écosse, Royaume-Uni : Centre for Excellence for Looked After Children in Scotland. https://www.relaf.org/materiales/Moving-forward-implementing-the-guidelines-ENG.pdf (en anglais seulement)
- Cantwell N. et Holzscheiter A. 2008. Article 20 : Children deprived of their family environment. Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans, et M. Verheyde (Eds.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child. Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers. (en anglais seulement)
- Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. 2006. Day of general discussion: Children without parental care (CRC/C/153). Extrait de : https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/Discussions/Recommendations/Recommendations2005.doc (en anglais seulement)
- UNICEF. 2007. Manuel pour l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant (3e éd. totalement révisée). Genève, Suisse : UNICEF.
- Better Care Network, Centre for Excellence for Looked After Children in Scotland (CELCIS), et al. (2017). Tracking Progress: Measuring the implementation of the ‘Guidelines for the Alternative Care of Children’. Better Care Network and Save the Children. Retrieved from www.trackingprogressinitiative.org
- Better Care Network, & United Nations Children’s Fund (UNICEF). (2009). Manual for the measurement of indicators for children in formal care. Retrieved from https://bettercarenetwork.org/sites/default/files/Manual%20for%20the%20Measurement%20of%20Indicators%20for%20Children%20in%20Formal%20Care.pdf
Glossaire/mots clés
Famille
Le préambule de la Convention désigne la famille comme le groupe fondamental de la société et l’environnement naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005). Le Comité reconnaît que le terme «famille» désigne ici une variété d’arrangements qui peuvent permettre d’assurer la garde, le soutien et le développement des jeunes enfants, y compris la famille nucléaire, la famille élargie et d’autres arrangements communautaires traditionnels et modernes, à condition qu’ils soient compatibles avec les droits et l’intérêt supérieur des enfants (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005) (CG7, paragraphe 15).
Paramètres de soins
Lignes directrices des Nations Unies pour la prise en charge alternative des enfants, Paragraphe 29c : “En fonction du cadre dans lequel s’inscrit la protection de remplacement, on utilisera les termes suivants : i) Prise en charge par des proches : prise en charge formelle ou informelle par la famille élargie de l’enfant ou par des amis proches de la famille connus de l’enfant ; ii) Placement familial : placement de l’enfant, sur décision d’une autorité compétente, dans une famille autre que sa propre famille, qui est chargée d’assurer une protection de remplacement et qui est soumise à cette fin à un processus de sélection, de qualification, d’approbation et de supervision ; iii) Autres formes de placement familial ou de type familial ; iv) Placement en institution : protection assurée dans un cadre non familial, par exemple dans des refuges pour placement d’urgence, des centres de transit dans les situations d’urgence et tous les autres établissements d’accueil à court ou à long terme, y compris les foyers d’hébergement ; v) Modes de vie indépendants, sous supervision” (Assemblée générale des Nations Unies, 2010).
Placement
L’utilisation d’un autre cadre de soins pour la garde de l’enfant, qu’il soit formel (résidentiel, famille d’accueil, familial, urgence, transit, foyers de groupe, soins indépendants supervisés) ou informel (prise en charge par la parenté) (Assemblée générale des Nations Unies, 2010).