Article 18 : Responsabilité des parents

Les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.
Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente Convention, les États parties accordent l’aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l’enfant dans l’exercice de la responsabilité qui leur incombe d’élever l’enfant et assurent la mise en place d’institutions, d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 18

L’article 18 porte sur les responsabilités égales des parents et des autres principaux dispensateurs de soins dans l’éducation et le développement des enfants dont ils ont la charge, et sur le rôle de l’État pour les aider à exercer leurs principales responsabilités. L’article 18 ne juxtapose pas les droits des parents aux droits des enfants, mais affirme plutôt la primauté des parents et autres principaux dispensateurs de soins par rapport à l’État, et non celle de l’enfant, et l’article se concentre sur les responsabilités parentales plutôt que sur les droits. Dans cette optique, la CIDE impose aux États parties l’obligation de respecter le rôle du parent, en s’abstenant de toute ingérence arbitraire dans l’exercice de la responsabilité parentale et de l’obligation de s’en acquitter, en prenant toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour favoriser les ressources parentales – à la fois en termes de compétences personnelles et de disponibilité des installations de soutien […] [1, 2]. Dans ce cadre, les parents jouissent d’un certain pouvoir discrétionnaire en tant que détenteurs de ce qui a été défini comme des droits limités [3] et fonctionnels [4] [5]. Les limitations de ces droits sont de double nature. Premièrement, ils sont limités par l’évolution des capacités de l’enfant; en raison du développement de la maturité de l’enfant, leur contenu et leur portée seront automatiquement limités ou remodelés (article 5). Deuxièmement, le droit des parents, ce qui inclut les droits des autres principaux dispensateurs de soins, devrait être exercé dans le plein respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de sa jouissance de l’ensemble des droits inclus dans la CIDE [5].

L’article 18 réitère également l’obligation des États parties de fournir une assistance appropriée aux parents dans l’exercice de leur responsabilité en matière d’éducation des enfants (article 18, paragraphe 2). La lecture combinée de l’article 18, paragraphe 2, et de l’article 3, paragraphes 2 et 3, confère aux États parties la responsabilité de fournir une assistance appropriée aux parents dans l’exercice de leur responsabilité en matière d’éducation des enfants, notamment par la création d’institutions, d’établissements et services de prise en charge des enfants et de contrôler la conformité de ces derniers aux normes de qualité.

Les deux dispositions sont donc étroitement liées, même si l’article 3, paragraphe 3, ne se réfère pas exclusivement aux institutions consacrées à l’éducation des enfants, mais également à celles consacrées à la protection de l’enfance en général [6, 7], [5].

Les attributs principaux de l’article 18

Les attributs principaux de l’article 18 sont les suivants :

Principales responsabilités communes en matière d’éducation dans le cadre de la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant (article 18, paragraphe 1)
Assistance appropriée de l’État aux parents
Développement d’institutions, d’installations et de services pour la garde des enfants
Mesures appropriées pour la garde des enfants des parents qui travaillent (article 18, paragraphe 3)

Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
- Cible 5.4 : Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
  - Indicateur ODD 5.4.1 Proportion du temps consacré à des soins et travaux domestiques non rémunérés, par sexe, âge et lieu de résidence.

Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs

Constitution et législation nationales
Données MICS de l’UNICEF
Données sur l’éducation et la garde des jeunes enfants
Enquêtes nationales et données de recensement
Recherche préliminaire par les institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
Recherche préliminaire par les ONG
Recherche préliminaire par les universités

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu

Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2013. Observation générale n^o 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (CRC/C/GC/17), (paragraphe 56). Extrait de https://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/CRC.C.GC.17_fr.pdf
Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2005. Observation générale n° 7 du CRC (2005), Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance (CRC/C/GC/7), (paragraphe 15) Extrait de http://hrlibrary.umn.edu/crc/French/general_comments/gc_index.html
Archard, D. 2015. Children: Rights and Childhood (3^e éd. p. 149-152). Abingdon, Royaume-Uni et New York, États-Unis d’Amérique : Routledge.
Reynaert, D., Bouverne-de-Bie, M. et Vandevelde, S. 2009. « A review of children’s rights literature since the adoption of the Unites Nations Convention on the Rights of the Child », Childhood, vol. 16, n^o 4, p. 518.
Ruggiero, R., Volonakis, D. et Hanson, K. 2017. « The inclusion of ‘third parties’: the status of parenthood in the Convention on the Rights of the Child », dans E. Brems, E. Desmet, W. Vandenhole (éd.), Children’s Rights Law in the Global Human Rights Landscape (1^re éd., p. 71-75). Abingdon, Royaume-Uni : Routledge.
Freeman, M. 2007. « Article 3: The best interest of the child », dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans et M. Verheyde (éd.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child (p. 71-72). Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.
Detrick, S. 1999. A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child (p. 29). Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.

Références utilisées pour créer les indicateurs

Agence des droits fondamentaux, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2010. Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (édition de conférence). Extrait de https://fra.europa.eu/en/publication/2012/developing-indicators-protection-respect-and-promotion-rights-child-european-union
Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Objectifs de développement durable. Indicateur ODD : Objectif 5 : Cible 5.4 et indicateur 5.4.1. Extrait de https://unstats.un.org/sdgs/metadata?Text=family&Goal=&Target
Centre for Excellence for Looked After Children in Scotland (CELCIS) et coll. 2012. En marche vers : la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » Attributs de l’article 18. Écosse, Royaume-Uni : Centre for Excellence for Looked After Children in Scotland. Extrait de https://www.alternativecareguidelines.org/Portals/46/Moving-forward/En-marche-vers-la-mise-des-lignes-directrices-relatives-a-la-protection-V2.pdf
Commission nationale des droits de l’enfant. 2016. Indicateurs nationaux [belges] droits de l’enfant, Make Them Count. Extrait de https://ncrk-cnde.be/IMG/pdf/indicateurs_nationaux_fr_20160203.pdf
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Manuel de mise en œuvre des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant (révision complète, 3e éd.). Genève, Suisse : UNICEF.
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2012. Indicateurs des droits de l’homme : Guide pour mesurer et mettre en œuvre (HR/PUB/12/5).. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_fr.pdf
The Child Protection Initiative, Save the Children. 2014. Child Protection Outcome Indicators. Extrait de https://resourcecentre.savethechildren.net/library/child-protection-outcome-indicators

Glossaire/mots clés

Capacités évolutives
Capacités évolutives est définie comme un principe habilitant qui aborde le processus de maturation et d’apprentissage à travers lequel les enfants acquièrent progressivement des compétences, une compréhension et des niveaux croissants d’autonomie pour prendre des responsabilités et exercer leur droit. (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005). L’article 5 de la Convention exige que la direction et l’orientation parentales soient fournies d’une manière compatible avec des capacités évolutives de l’enfant, considérant la transformation des capacités évolutives de l’enfant, au regard de cette capacité accrue de prise de décision dans leur vie.

De même, l’âge minimum légal devrait être compatible avec le droit à la protection, le principe de l’intérêt supérieur et le respect des capacités évolutives des adolescents. Cela comprend des dispositions sur le droit d’être entendu, de contester les violations des droits et de demander réparation au fur et à mesure qu’ils exercent leur pouvoir et agissent progressivement vers leur propre protection. (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2016).

Famille
Le préambule de la Convention désigne la famille comme le groupe fondamental de la société et l’environnement naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005). Le Comité reconnaît que le terme «famille» désigne ici une variété d’arrangements qui peuvent permettre d’assurer la garde, le soutien et le développement des jeunes enfants, y compris la famille nucléaire, la famille élargie et d’autres arrangements communautaires traditionnels et modernes, à condition qu’ils soient compatibles avec les droits et l’intérêt supérieur des enfants (Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, 2005) (CG7, paragraphe 15).

Parents
“Parent biologique ou adoptif d’un enfant. Le terme « parents » est utilisé tout au long des différentes parties de la note d’orientation éthique pour désigner les parents, les gardiens, les tuteurs et les parents de substitution” (UNICEF Centre de recherche, 2013).

Responsabilité parentale
“Les Etats parties doivent respecter le principe selon lequel les parents, ou le cas échéant, les représentants légaux de l’enfant, ont, au premier chef, la responsabilité d’élever et d’assurer le déveleoppement de l’enfant. Les Etats parties sont en outre appelés à respecter le principe selon lequel le(s) parent(s) ou les autres personnes ayant la charge de l’enfant ont, au premier chef, la responsabilité d’assurer les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant, ceci dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers.” (Centre de recherche Innocenti de UNICEF, 2000).

Soutien parental
Le soutien parental fait référence à une gamme d’informations, de soutien, d’éducation, de formation, de conseil et d’autres mesures ou services qui visent à influencer la façon dont les parents comprennent et remplissent leur rôle parental. Un objectif commun est d’obtenir de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes (et dans certains cas les familles dans leur ensemble) en fournissant des services d’information, de soutien et même de reconversion aux parents (Daly, 2011, 2012).

Article 18 Tableaux des indicateurs