Article 19 : Protection contre toutes formes de violence

Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
Ces mesures de protection comprendront, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 19

Largement définie, la violence inclut toutes les formes de préjudice et va au-delà du sens couramment associé aux préjudices intentionnels et physiques [1]. Cette définition englobe la violence mentale, la négligence, l’exploitation sexuelle et autre ainsi que les formes de préjudice non intentionnel. Le Comité a pris soin de mettre en garde contre toute interprétation restrictive du terme violence. Ce faisant, l’article 19 affirme le grand principe selon lequel l’enfant a le droit d’être libre de toutes formes de préjudices [1] et, à ce titre, fait valoir le respect intégral de la dignité humaine et de l’intégrité physique et personnelle des enfants en tant qu’individus détenteurs de droits.

Les droits et protections exposés dans l’article 19 vont bien au-delà des dispositions du paragraphe 2 de l’article 37, car ils intègrent les garanties fondamentales des droits reconnus aux enfants concernant les formes de prises en charge alternatives, l’adoption et les demandes de statut de réfugié[1]. Ce grand principe exposé dans l’article 19 est étroitement lié au droit de l’enfant à la vie et à des conditions de survie et de développement optimales garanties en vertu de l’article 6. Il façonne aussi plusieurs des droits de protection définis dans la Convention, en particulier ceux des articles 32 à 40. Il façonne aussi les articles incorporés aux droits en matière de participation des enfants et de satisfaction de leurs besoins, dont les articles 24(3) sur l’abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables et 17(e) sur la protection contre l’information néfaste. Les articles susmentionnés sont, avec les articles 3(2), 5, 9, 18 et 27 tous étroitement liés à la protection contre la violence.

[1]La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, articles 20, 21 et 22, ainsi que 25.

Les attributs principaux de l’article 19

Les attributs principaux de l’article 19 sont les suivants :

Protection contre toutes formes de violence
Durant la prise en charge par les parents, les représentants légaux ou toute autre personne à qui l’enfant est confié
Mise en œuvre de toutes les mesures appropriées
Identification, rapport, enquête et traitement efficaces des préjudices

Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)

Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.
- Cible 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.
  - Indicateur ODD 5.2.1 Proportion de femmes et de filles de 15 ans et plus, ayant eu au moins un partenaire, qui ont été victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique aux mains d’un partenaire intime actuel ou passé dans les 12 derniers mois, par forme de violence et par âge.
  - Indicateur ODD 5.2.2 Proportion de femmes et de filles de 15 ans et plus victimes de violence sexuelle aux mains de personnes autres qu’un partenaire dans les 12 derniers mois, par âge et par lieu de survenance.
- Cible 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
  - Indicateur ODD 5.3.1 Proportion de femmes de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en ménage avant l’âge de 15 ans et avant l’âge de 18 ans.
Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables.
- Cible 11.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs.
  - Indicateur ODD 11.7.2 Proportion de personnes victimes de harcèlement physique ou sexuel par âge, handicap et lieu de survenance dans les 12 derniers mois.
Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
- Cible 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
  - Indicateur ODD 16.1.2 Décès associés à des conflits par population de 100 000 personnes, par sexe, âge et cause.
  - Indicateur ODD 16.1.3 Proportion de la population victime de violence (a) physique, (b) psychologique et (c) sexuelle dans les 12 derniers mois.
- Cible 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.
  - Indicateur ODD 16.2.1 Proportion d’enfants de 1 à 17 ans soumis à tout châtiment physique ou à toute agression psychologique par des personnes à qui ils sont confiés au cours du dernier mois.
  - Indicateur ODD 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et de jeunes hommes de 18 à 29 ans qui ont été victimes de violence sexuelle avant l’âge de 18 ans.
- Cible 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
  - Indicateur ODD 16.3.1 Proportion de victimes de violence dans les 12 derniers mois qui ont signalé leur maltraitance aux autorités compétentes ou auprès d’autres mécanismes de résolution des conflits officiellement reconnus.

Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs

Assemblée générale des Nations Unies. Résolution adoptée par l’Assemblée générale. Guidelines for the Alternative Care of Children. Voir https://www.unicef.org/protection/alternative_care_Guidelines-English.pdf (en anglais)
Données de recherche préliminaire d’institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
Données de recherche préliminaire d’universités et d’ONG
Données de recherche qualitative sur les connaissances et expériences des enfants quant à l’exercice de leurs droits
Fonds des Nations Unies pour l’enfance. 2018. Cadre d’orientation et de résultat des indicateurs INSPIRE. Ending Violence Against Children: How to define and measure change. Voir https://www.unicef.org/protection/files/UNICEF-INSPIRE-Book.pdf (en anglais)
Ministères, universités et autres établissements de formation
Objectifs de développement durable de l’Assemblée générale des Nations Unies (2015)
Organismes des Nations Unies/contrôles thématiques et nationaux/autres initiatives de contrôle et de surveillance d’organe conventionnel des Nations Unies (p. ex., observations finales sur la juridiction concernée)

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu

Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. 2011. General Comment No. 13, The right of the child to freedom from all forms of violence (CRC/C/GC/13) (paragr. 4 [sous-paragr. 7(a)]). Extrait de https://www.refworld.org/docid/4e6da4922.html (en anglais).
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child, rév. complète, 3^e éd. p.249. Genève, Suisse : UNICEF.

Références utilisées pour créer les indicateurs

Agence des droits fondamentaux, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. 2010. Developing indicators for the protection, respect and promotion of the rights of the child in the European Union (éd. de conférence). Extrait de https://fra.europa.eu/en/publication/2012/developing-indicators-protection-respect-and-promotion-rights-child-european-union (en anglais)
Assemblée générale des Nations Unies. 2010. Resolution adopted by the General Assembly. Guidelines for the Alternative Care of Children. Extrait de https://www.refworld.org/docid/4c3acd162.html (en anglais)
Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse. 2017. State of the Child Report 2017: Special focus: Youth criminal justice. ISBN : 978-1-4605-1915-8). Extrait de https://www.cyanb.ca/parent(en anglais)
Études de recherche sur le châtiment corporel visant à développer un indicateur plus ciblé pour ce type précis de violence.
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child, rév. complète, 3^e éd. pp.264. Genève, Suisse : UNICEF.
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). s.d. Manual for the Measurement of Indicators of Violence against Children, pp.11, remarque 7. Extrait de https://www.unicef.org/violencestudy/pdf/Manual%20Indicators%20UNICEF.pdf (en anglais).
Gouvernement de Colombie-Britannique. 2017. The B.C. Handbook for Action on Child Abuse and Neglect: For service providers. Extrait de https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/public-safety-and-emergency-services/public-safety/protecting-children/childabusepreventionhandbook_serviceprovider.pdf (en anglais).
Hart, S. N., Lee, Y. et Wernham, M. 2011. A new age for child protection – General comment 13: Why it is important, how it was constructed, and what it intends? Child Abuse & Neglect, 35(12), 970-978.
Observations générales de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Voir https://tbinternet.ohchr.org/SitePages/HomeFr.aspx?lang=fr.
Observations générales des organes régionaux de contrôle des droits de l’enfant (p. ex., Comité africain aux enfants).
The Child Protection Initiative, Save the Children. 2014. Child Protection Outcome Indicators. Extrait de https://resourcecentre.savethechildren.net/library/child-protection-outcome-indicators (en anglais).

Glossaire/mots clés

Violence – Violence à l’encontre des enfants
La violence contre les enfants est un phénomène largement répandu dans toutes les régions du monde, qui touche des centaines de millions d’enfants. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CIDE) définit la violence comme : « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » (Article 19 CIDE)

Ces violences ont des conséquences désastreuses sur les filles et les garçons en ce qui concerne leur capacité à jouir de leurs droits et de leur liberté, et elles peuvent avoir des effets dévastateurs sur leur bien-être et leur développement social, physique et émotionnel.

Article 19 Tableau des indicateurs