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Article 8 : Droit de préservation de son identité

  1. Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
  2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriée, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies

Aperçu de l’article 8

L’article 8 prévoit la préservation de l’identité de l’enfant en général, en particulier celle de sa nationalité, de son nom et de ses relations familiales dans les cas de disparitions forcées, d’enlèvements et de disparitions d’enfants dans le pays.

Les enfants de parents eux-mêmes victimes de disparition forcée courent un plus grand risque de souffrir de discrimination. L’article 8 concerne les cas où la nationalité d’un enfant ne peut pas, à titre d’élément constitutif de son identité, être préservée en raison de discrimination basée sur le sexe (refus de transmettre l’identité parentale des mères), de discrimination basée sur l’état civil (enfants nés hors mariage) et de discrimination basée sur la migration (enfants de parents migrants, nés ou ayant vécu une grande partie de leur vie dans un pays donné) [1, 2].

Les disparitions forcées d’enfants ou les cas connexes d’adoptions illégales peuvent directement violer le droit à la préservation de l’identité en dissimulant l’identité desdits enfants et en faisant en sorte que les enfants disparus ne puissent pas recréer de liens avec leur famille, leur héritage, leur culture et leur identité [3].

Les attributs principaux de l’article 8

Les attributs principaux de l’article 8 sont les suivants :

  • Mise en place de mesures de procédure criminelles et préventives
  • Mise en place de procédures de protection juridiques et administratives


Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.

Qu’ont dit les enfants?

Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):

Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
  1. Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
    • Cible 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
      • Indicateur ODD 16.10.1 Nombre de cas confirmés de meurtre, d’enlèvement, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture de journalistes, de membres des médias, de syndiqués et de défenseurs des droits de l’homme dans les 12 derniers mois.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
  • Données d’enquêtes sur les ménages
  • Observations finales d’organes conventionnels des Nations Unies sur le pays
  • Rapports d’organisations de la société civile sur les violations des droits de l’homme   
  • Rapports sur les procédures spéciales des Nations Unies
  • Recherche préliminaire d’institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
  • Systèmes nationaux d’enregistrement des faits d’état civil
  • Statistiques de procès

Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
  1. Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Report of the working group on enforced or involuntary disappearances (WGEID) (A/HRC/30/38). Extrait de https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session30/Documents/A_HRC_30_38_ENG.docx (en anglais).
  2. Assemblée générale des Nations Unies. 2013. General comment on children and enforced disappearances adopted by the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances at its ninety-eighth session (General Comment No.12 (A/HRC/WGEID/98/1)), paragr. 8. Extrait du site Web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : https://www.ohchr.org/EN/Issues/Disappearances/Pages/GeneralComments.aspx (en anglais).
  3. Pais, M.S. 1997. La Convention des droits de l’enfant. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, Organisation internationale du Travail et System Staff College des Nations Unies, Project Turin Centre, Manual on Human Rights Reporting, pp. 433-434. Genève, Suisse : publication des Nations Unies.
Références utilisées pour créer les indicateurs
  • Assemblée générale des Nations Unies. 2013. General comment on children and enforced disappearances adopted by the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances at its ninety-eighth session, General Comment No.12 (A/HRC/WGEID/98/1), paragr. 8. Extrait de https://www.ohchr.org/EN/Issues/Disappearances/Pages/GeneralComments.aspx (en anglais).
  • Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Sustainable Development Goals. Extraits de https://sustainabledevelopment.un.org/?menu=1300 (en anglais).
  • Conseil économique et social des Nations Unies (UNESCO). 1985. Travaux préparatoires, Summary record of the 54th meeting, held at the Palais des Nations, Geneva, on Wednesday, 13 March 1985: Commission on Human Rights, 41st session (E/CN.4/1985/SR.54). Extrait du site Web de l’University of Virginia School of Law : http://hr-travaux.law.virginia.edu/document/crc/ecn41985sr54/nid-415 (en anglais).
  • Doek, J. E. 2006. A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child, 8-9: the Right to Preservation of Identity and the Right Not to Be Separated from His or Her Parents. Leiden, Pays-Bas : BRILL.
  • Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child, rév. compl., 3e éd. Genève, Suisse : UNICEF.
  • Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). 2006. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. Extrait de https://www.ohchr.org/Documents/ProfessionalInterest/disappearance-convention.pdf (en anglais).
  • UNESCO. 1986. Travaux préparatoires, Report of the Working Group on a Draft Convention on the Rights of the Child (E/CN.4/1986/39). Extrait du site Web de l’University of Virginia School of Law : http://hr-travaux.law.virginia.edu/document/crc/ecn4198639/nid-147 (en anglais).

Glossaire/mots clés

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Article 8 Tableau des indicateurs