- Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
- Les États parties respectent les droits et les devoirs des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice du droit susmentionné d’une manière qui correspond au développement de ses capacités.
- La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.
– Convention internationale des droits de l’enfant des Nations Unies
Aperçu de l’article 14
L’article 14 de la CIDE accorde aux enfants le droit fondamental à la liberté de pensée, de conscience et de religion et, à l’instar d’autres droits à l’autonomie et à la participation figurant dans la CIDE, notamment les articles 12 à 17, il constitue une avancée importante dans la reconnaissance des enfants en tant que sujets de droit autonome [1]. Il reconnaît aussi les droits et devoirs des parents, mais leur octroie en outre un « rôle de guide ». Le paragraphe 2 de l’article 14 fait écho à l’article 5, en réitérant le changement de paradigme de la CIDE sur la base du respect des responsabilités, droits et devoirs des parents[1] à offrir, selon l’évolution des capacités de l’enfant, des conseils et directions appropriés quant à l’exercice des droits de l’enfant reconnus dans la CIDE. Le droit parental décrit dans le paragraphe 2 de l’article 14 est « accessoire au droit de l’enfant, plutôt qu’un droit autonome sur un pied d’égalité » [1].
Même si les paragraphes 1 et 3 de l’article 14 sont principalement conformes à la formulation de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la formulation du paragraphe 2 de l’article 14 s’en écarte et n’inclut pas formellement le droit de l’enfant à adopter ou à changer de religion.
[1] Les membres inclus d’une famille élargie ou d’une communauté, comme le prévoient les coutumes locales, et les tuteurs légaux ou autres personnes ayant la responsabilité légale de l’enfant.
Les attributs principaux de l’article 14
Les attributs principaux de l’article 14 sont les suivants :
- Restrictions dans la manifestation de la liberté de pensée, de conscience et de religion des enfants
- Protection contre tout endoctrinement national
- Protection contre toute instruction religieuse et morale imposée par les parents
Chacun de ces attributs peut être mesuré en termes de mise en œuvre structurelle ou de processus ou en termes de résultats atteints grâce à ladite mise en œuvre, comme illustré dans le tableau ci-dessous. Des indicateurs, par exemple les indicateurs structurels, peuvent être communs à tous les attributs. Des indicateurs sont communs à deux attributs ou plus, tandis que d’autres ne concerneront qu’un seul attribut. Des efforts ont été faits pour utiliser à la fois des indicateurs de données objectives et subjectives et de données qualitatives et quantitatives.
Qu’ont dit les enfants?
Voici quelques idées que des enfants du monde entier ont partagées avec nous lors du projet Dialogue mondial sur les droits de l’enfant (DMDE):
Dispositions pertinentes des objectifs de développement durable (ODD)
- Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
- Cible 16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
- Cible 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.
Sources de données potentielles pour les utilisateurs des ensembles d’indicateurs
- Constitution et législation nationales
- Données d’enquêtes et de recensements nationaux
- Recherche préliminaire d’institutions nationales des droits de l’homme pour les enfants
- Recherche préliminaire d’universités et d’ONG
Références utilisées dans le cadre de l’aperçu
- Brems, E. 2006. Article 14: The rights to freedom of thought, conscience and religion. Dans A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans et M. Verheyde (éd.), A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child, pp.1-26. Leiden, Pays-Bas : Martinus Nijhoff Publishers.
Références utilisées pour créer les indicateurs
- Assemblée générale des Nations Unies. 2010. Guidelines for the Alternative Care of Children (A/RES/64/142). Consulté à l’adresse http://brantfacs.ca/wp-content/uploads/2018/08/United-Nations-Guidelines-for-the-Alternative-Care-of-Children-2010.pdf (en anglais)
- Assemblée générale des Nations Unies. 2015. Sustainable Development Goals. SDG Indicators: Target 16.10 and Target 16.b. Consulté à l’adresse https://unstats.un.org/sdgs/metadata (en anglais)
- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 2007. Implementation handbook for the Convention on the Rights of the Child, rév. complète, 3e éd. Genève, Suisse : UNICEF.
- Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).
2012. Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation (HR/PUB/12/5). Extrait de http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Human_rights_indicators_en.pdf (en anglais) - Vaghri, Z., Zermatten, J., Lansdown, G. et Ruggiero, R. (À venir). Attributes of the United Nations Convention on the Rights of the Child: Analysis for state compliance. Geneva, Switzerland: Springer Nature.
Glossaire/mots clés
Aucun mot-clé n’a été identifié pour le présent article.